Refondation de l'école de la république

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux quelques instants, pour permettre à la commission de la culture de se réunir. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous allons procéder à la seconde délibération. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les sous-amendements s’appliq...

L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 97 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour favoriser l’accès aux écoles dispensant un enseignement de langue régionale, les élèves résidant dans une commune dont les écoles ne proposent pas un tel enseignement auront la possibilité d’être inscrits dans une éc...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 240 : Nombre de votants347Nombre de suffrages exprimés347Majorité absolue des suffrages exprimés174Pour l’adoption176Contre 171Le Sénat a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

Je vous remercie, madame le rapporteur, de ces paroles très personnelles et émouvantes. La parole est à Mme la présidente de la commission.