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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
328 interventions trouvées.
L'amendement n° 175, présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 52 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 912-1-2 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Les mots : « s’accomplit en priorité » sont remplacés par les mots : «...
L'amendement n° 311 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 296 rectifié bis, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 198 Rédiger ainsi cet alinéa : En associant les parents et l’élè...
L'amendement n° 297 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 200 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Chaque année, le Gouvernement rend public un rapport d’évalua...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 175 rectifié, présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Après l'article 52 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 912-1-2 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Les mots : « s’accomplit en priorité » ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52 bis.
L'amendement n° 296 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 297 rectifié.
L'amendement n° 364 rectifié, présenté par Mme Lepage, MM. Magner et Yung, Mmes Blondin, D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot et Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D. Bailly, Antiste, Eblé, Domeizel, Vincent, Madrelle, Antoinette, Percheron, Andreoni, Rainaud, Germain, Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi l...
L'amendement n° 533 rectifié, présenté par Mme Cartron, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la fin du 8° de l’article L. 3321-1, les mots : « instituts universitaires de format...
L'amendement n° 510, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 54. CHAPITRE VII Les personnels de direction et d’inspection (Division et intitulé nouveaux)
L'amendement n° 512, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...
L'amendement n° 513, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...
L'amendement n° 416, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 208, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et notamment des représentants issus des collectivités ter...
L'amendement n° 424, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 514, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...
En conséquence, l'article 54 ter est supprimé. TITRE II DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le e du 3° de l'art...
L'amendement n° 514 est retiré. L'amendement n° 293 rectifié bis, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 211, après la troisième phrase Insérer trois phrases ainsi rédigées : Il met en plac...
L'amendement n° 423, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 4 Remplacer ces trois alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le mot : « pédagogiques, » est remplacé par les mots : « pédagogiques et » ; 2° Les mots : « et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit » sont supprimés ; II. – Alinéas...
