Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 ter. L’amendement n° 622 rectifié, présenté par Mme Espagnac, est ainsi libellé : Après l'article 45 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2015, un Pôle d'Aménagement et de Coopération d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 ter. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIERES Chapitre Ier Dispositions relatives au transfert et à la mise à disposition des agents de l’État

L’amendement n° 557, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

L’amendement n° 380, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Les organisations syndicales représentatives des personnels sont consultées sur les modifications de l’organisation des services résultant des transferts ou des mises à disposition. Les agents communaux conservent, s’ils...

L'amendement n° 559, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 560, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 561, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 563, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : V. – Les fonctionnaires en détachement sans limitation de durée en application du IV peuvent demander, après l’expiration du délai mentionné au I, à être réin...

L'amendement n° 564, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 565, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 566, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 567, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 568, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 344 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et Mazars, est ainsi libellé : Après l’article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié...

L'amendement n° 569, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 389 rectifié est présenté par MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue et Mazars. L'amendement n° 749 rectifié est présenté par MM. Patriat, Anziani et Percheron, Mme Géni...

L'amendement n° 749 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 389 rectifié ?

L'amendement n° 390 rectifié, présenté par MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Bertrand, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue et Mazars, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : trois par le mot : cinq La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

Mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je suis confrontée à un dilemme : je dois suspendre la séance à dix-huit heures quinze, pour permettre à celles et ceux qui le souhaitent d’assister au rassemblement place Saint-Michel en hommage à Clément Méric ; mais l’examen du texte n’est pas achevé… Je vous propose donc de commencer les exp...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.