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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
443 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 133, présenté par MM. Berthou et Mazuir, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3621-1. – Les limites territoriales de la métropole de Lyon fixées à l’article L. 3611-1 sont modifiées par...
L'amendement n° 435, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 536 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 28 Remplacer cet alinéa par onze alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3631-2. - Dans la métropole de Lyon, l’élection des conseillers métropol...
L'amendement n° 436, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 33 Remplacer le mot : vingt-cinq par le mot : trente-cinq La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L'amendement n° 525 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 34, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. L'amendement n° 538 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi ...
L'amendement n° 437, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 41 Compléter cet alinéa par les mots : et de celle de président d’une Conférence territoriale des maires La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L'amendement n° 527 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 43 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3631-9. - Les fonctions de vice-président du conseil de la métropole sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : vice-président d’un ...
L'amendement n° 438, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 60, troisième phrase Remplacer les mots : peuvent être consultées par les mots : doivent être consultées et associées L'amendement n° 439, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierm...
L'amendement n° 308, présenté par MM. Patriat, Besson et Fauconnier, est ainsi libellé : Alinéa 79 Remplacer les mots : en prenant en compte les par les mots : dans le respect des Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 309, présenté par MM. Patriat, Besson et Fauconnier, est ainsi libellé : Alinéa 79 Compléter cet alinéa par...
L'amendement n° 535 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 105 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Lutte contre la pollution lumineuse ; La parole est à Mme Hélène Lipietz.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 213 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 600 est présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 113 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « h) Gestion des milieux aquatiques et ...
Je suis donc saisie de deux sous-amendements. Le sous-amendement n° 622, portant sur l’amendement n° 213, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et avec le concours des syndicats mixtes constitués avec les communes concernées Le sous-amendement n° 623, portant sur l’amendement n° 600, est ainsi libellé : Alinéa 3...
L'amendement n° 528 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 117 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 118 Remplacer la référence : II par la référence : Art. L. 3641-4. - La parole est à Mme Hélène Lipietz.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 214, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 122 à 132 Remplacer ces alinéas par dix alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3641-5. – I. – L’État peut déléguer par convention à la métropole de Lyon, sur sa demande, la totalité d...
L'amendement n° 442, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 125 Supprimer cet alinéa. L'amendement n° 443, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 127 ...
Mes chers collègues, les questions d’actualité ayant lieu à quinze heures, nous devons impérativement interrompre nos travaux à treize heures afin de respecter le délai minimal de deux heures entre la suspension et la reprise de la séance. Je vous propose d’achever l’examen des dispositions relatives à la métropole de Lyon à la reprise de la d...
L'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 135, première phrase Compléter cette phrase par les mots : après avis du conseil général intéressé La parole est à M. Michel Mercier.
Je suis donc saisie de l'amendement n° 132 rectifié bis, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et ainsi libellé : Alinéa 135, première phrase Compléter cette phrase par les mots : après avis du conseil général territorialement compétent Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 444, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 137 1° Première phrase Après les mots : de plein droit insérer les mots : si elle le souhaite, 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les communes concernées conserv...
L'amendement n° 232 rectifié, présenté par MM. Collomb et Mercier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 140 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Lorsque la métropole de Lyon transfère à un syndicat mixte en charge des transports les compétences d’infrastructure de transports collectifs urbains, de gestion et d’exploitation des réseaux de trans...
