Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Il s’agit donc de l’amendement n° 232 rectifié bis. Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 228, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : Alinéas 148 à 163 Remplacer ces alinéas par dix-neuf alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3642–2. - I. - 1° Sans préjudice de l’article L. 2212–2 et par dérogation aux dispositions de l’article L. 1311–2 et du deuxième alinéa de l’article L. 1331–1 du code de la santé publ...

L'amendement n° 229 rectifié, présenté par MM. Collomb et Mercier, est ainsi libellé : Alinéa 229 Après la référence : Art. L. 3662–12. - insérer une phrase ainsi rédigée : Pour l'application des articles L. 3662–10 et L. 3662–11, les indicateurs de ressources utilisés tant pour la métropole de Lyon que pour le département du Rhône, tienne...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE II L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES Chapitre VI Les établissements publics fonciers (Division et intitulé supprimés) Dans la discussion des articles, nous en somm...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 552 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 723 est présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet ar...

L'amendement n° 554, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 300-1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une collectivité publique définit u...

L'amendement n° 554 est retiré. L'amendement n° 680 rectifié, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 51 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est abrogé...

Acte est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin. Chapitre VII Pôles métropolitains (Division et intitulé nouveaux)

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 601 rectifié bis, présenté par MM. Delebarre, Ries et Vincent, est ainsi libellé : Avant l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5731-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modif...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 45 bis.

L’amendement n° 555, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° 556, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

L’amendement n° 738 rectifié bis, présenté par MM. Patriat, Anziani et Percheron, Mme Génisson, M. Besson, Mme Espagnac, MM. Fauconnier et Le Vern et Mme Herviaux, est ainsi libellé : Après l’article 45 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans les conditions fixées par un décret en Conseil d’État, pour la pér...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 935, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Après l’article 45 ter A. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans les conditions fixées par un décret en Conseil d’État, pour la période 2014-2020 : 1° L’État confie aux régions, à leur dema...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45 ter. L'amendement n° 428 rectifié, présenté par MM. Husson, P. Leroy et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Après l’article 45 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5731-2 du code général des colle...

L’amendement n° 776 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Filleul, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : I. - Après l'article 45 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre VII de ...

Le sous-amendement n° 296, présenté par MM. Gorce, Vall et Collombat, est ainsi libellé : Amendement n° 13, alinéa 7 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Le pôle rural d’aménagement et de coopération est soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes prévus à l’article L. 5721-1 sous réserve des dispositions du présent...

L'amendement n° 295, présenté par MM. Gorce, Vall et Collombat, est ainsi libellé : I. – Après l’article 45 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un titre IV ainsi rédigé : « Titre IV « Pôle rural d’aménagement ...