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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
443 interventions trouvées.
Madame la ministre, au nom du Sénat, je vous remercie de ces mots très touchants. Mes chers collègues, après consultation de l’ensemble des groupes, de la commission et du Gouvernement, je vais suspendre la séance pour permettre à celles et à ceux qui le souhaitent d’assister au rassemblement place Saint-Michel en hommage à Clément Méric. La ...
La séance est reprise. Dans la suite des explications de vote sur l’ensemble du projet de loi, la parole est à Mme Hélène Lipietz.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié. J’ai été saisie de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe UMP, la deuxième, du groupe CRC, et la troisième, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 254 : Le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. La parole est à Mme la ministre.
Le sous-amendement n° 613 rectifié bis, présenté par MM. J.C. Gaudin, Gilles, Bas et Hyest, est ainsi libellé : Amendement n° 821, alinéa 36 Rédiger ainsi cet alinéa : « 8° Gestion des services d'intérêt collectif d'assainissement et d'eau ; La parole est à M. Jean-Claude Gaudin.
Je suis donc d’un sous-amendement n° 613 rectifié ter, présenté par MM. J.C. Gaudin, Gilles, Bas et Hyest, et ainsi libellé : Amendement n° 821, alinéa 36 Rédiger ainsi cet alinéa : « 8° Gestion des services d'intérêt collectif d'assainissement et d'eau pluviale ; L'amendement n° 711, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et le...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 81 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 133 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 189 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Tous trois sont ainsi libellés : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art....
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 82 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 134 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 190 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Tous trois sont ainsi libellés : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art....
L'amendement n° 796, présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5733 -1 . – Il est institué au 1er janvier 2016 un établissement public dénommé : « métropole d’Aix-Marseille-Provence » composée des communes, de la communauté d’agglomération du Pays...
L'amendement n° 797, présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5733 -1 . – Il est institué au 1er janvier 2016 un établissement public dénommé : « métropole d’Aix-Marseille-Provence » composée des communes, de la communauté d’agglomération du Pays...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 83 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 135 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 191 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Tous trois sont ainsi libellés : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédig...
L'amendement n° 811, présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 5733-1 . – Dès la création de l’établissement public dénommé : « métropole d’Aix-Marseille-Provence », la communauté Rhône-Alpilles-Durance, la communauté d’Arles-Crau-Ca...
L'amendement n° 259 rectifié, présenté par MM. J.C. Gaudin, Gilles, Bas et Hyest, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le siège de la métropole d'Aix-Marseille-Provence est fixé à Marseille. La parole est à M. Jean-Claude Gaudin.
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 84 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 136 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 192 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Tous trois sont ainsi libellés : Alinéas 6 à 24 Supprimer ces alinéas. La paro...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 85 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 137 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 193 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Tous trois sont ainsi libellés : Alinéas 6 à 24 Remplacer ces alinéas par quato...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 86 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 138 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 194 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Tous trois sont ainsi libellés : Alinéas 6 à 24 Remplacer ces alinéas par seize...
L'amendement n° 793, présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 24 Remplacer ces alinéas par quatorze alinéas ainsi rédigés : « La métropole d’Aix-Marseille-Provence est constituée en vue de la définition et la mise en œuvre d’actions d’intérêt métropolitain afin de promouvoir un modèle d...
L'amendement n° 814, présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 24 Remplacer ces alinéas par quinze alinéas ainsi rédigés : « La métropole d’Aix-Marseille-Provence » est constituée en vue de la définition et la mise en œuvre d’actions d’intérêt métropolitain afin de promouvoir un modèle d...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 403 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. L'amendement n° 573 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. Tous deux sont ainsi libellés : Alinéas 7 à 24 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mlle Sophie Joissains, pour présenter l'ame...
