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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
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Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 404 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. L'amendement n° 574 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. Tous deux sont ainsi libellés : Alinéas 7 à 24 Remplacer ces alinéas par seize alinéas ainsi rédigés : « L’Union métropolitaine d...
L'amendement n° 813, présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 24 Remplacer ces alinéas par quatorze alinéas ainsi rédigés : « La métropole d’Aix-Marseille-Provence est constituée en vue de la définition et la mise en œuvre d’actions d’intérêt métropolitain afin de promouvoir un modèle d...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 87 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 139 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 195 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Tous trois sont ainsi libellés : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art....
L'amendement n° 798, présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5218 -3 . – I. – Par dérogation à l’article L. 5217-7, la métropole d’Aix-Marseille-Provence est composée de territoires. Les limites des territoires de la métropole sont fixées par dé...
L'amendement n° 708, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : , en tenant compte des solidarités géographiques préexistantes par les mots : Les territoires recouvrent une aire géographique cohérente en termes de bassin de vie, d’emploi et de déplaceme...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 88 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 140 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 196 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Tous trois sont ainsi libellés : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédig...
L'amendement n° 706, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 31 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Ronan Dantec.
L'amendement n° 706 est retiré. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 89 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 141 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 197 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Ali...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 90 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 142 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 198 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéa 10 Supprimer les mots : à l...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 91 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 143 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 199 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéas 11 à 24 Supprimer ces aliné...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 94 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 146 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 202 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéa 12 Après le mot : territori...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 93 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 145 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 201 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéa 12 Supprimer les mots : et ...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 92 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 144 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 200 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéa 12 Supprimer les mots : app...
L'amendement n° 878, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : création et réalisation de zone d'aménagement concerté par les mots : définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme La parole est à ...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 95 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 147 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 203 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Ces trois amendements sont ainsi libellés : I. - Alinéa 13 Rédiger ainsi cet al...
L'amendement n° 349 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue et Mazars, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : de la mobilité urbaine par les mots : des transports La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 645 rectifié, présenté par MM. J.C. Gaudin, Gilles, Bas et Hyest, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ; La parole est à M. Jean-Claude Gaudin.
L'amendement n° 645 rectifié est retiré. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 96 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 148 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 204 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Ces trois amendements sont ainsi libell...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 97 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 149 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 205 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 98 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 150 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 206 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. La...
