Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 99 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 151 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 207 est présenté par Mlle Joissains. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Isab...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 100 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 152 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 208 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéas 25 à 36 Supprimer ces alin...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 101 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 153 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 209 est présenté par Mlle Joissains. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéas 25 à 36 Remplacer ces alinéas par neuf alinéas a...

L'amendement n° 801, présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini, est ainsi libellé : Alinéas 25 à 36 Remplacer ces alinéas par neuf alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5733 -2 . – La métropole d’Aix-Marseille-Provence est administrée par un conseil métropolitain composé de droit par les maires, les présidents des ét...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 102 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 154 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 210 est présenté par Mlle Joissains. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéas 25 à 31 Supprimer ces alinéas. La parole est à ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 103 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 155 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 211 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéa 26, première phrase Supprim...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 104 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 156 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 212 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 26 Insérer un aliné...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 105 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 157 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 213 est présenté par Mlle Joissains. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « .....

L'amendement n° 803, présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini, est ainsi libellé : Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... – Les montants de la dotation de gestion de territoire définie au quatrième alinéa de l’article L. 5217-13 sont adoptés, pour la première année d’existence de la métropole, par la ...

L'amendement n° 406 rectifié, présenté par Mlle Joissains et M. Gilles, est ainsi libellé : Après l’alinéa 31 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « V – Le montant total des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement de chaque conseil de territoire est inscrit dans le budget de l’Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Prove...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 106 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 158 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 214 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéa 32, deuxième phrase Remplac...

L'amendement n° 423 rectifié bis, présenté par MM. J.C. Gaudin, Gilles, Bas et Hyest, est ainsi libellé : Après l’alinéa 32 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : « La conférence métropolitaine des maires, dans son ensemble, peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant de la métropole à l’exception : « ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 107 rectifié est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 159 rectifié est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 215 rectifié est présenté par Mlle Joissains. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 3 Insérer troi...

L'amendement n° 805 rectifié, présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini, est ainsi libellé : Après l'alinéa 33 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « La métropole Aix-Marseille-Provence dispose pour la mise en œuvre de ses compétences : « - Des ressources que lui attribuent ses membres ; « - Du versement destiné aux ...

L'amendement n° 705, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 33 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5218-... - Un conseil de développement réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs de la Métropole d'Aix-Mar...

L'amendement n° 48, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 35 Supprimer les mots : calculée la première année de perception de la dotation globale de fonctionnement en fonction de sa population et de la dotation par habitant la plus élevée perçue l’année précédente parmi les établissements p...

L'amendement n° 44, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « II. – Pour l’application du 1° du I du présent article, la population à prendre en compte est celle définie à l’article L. 2334-2. » II. – En conséquence, alinéa 34 Avant les mots ...

Monsieur le rapporteur, il vous revient maintenant de donner l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements qui viennent d’être présentés. Par souci de clarté, je vous propose de cibler les amendements pour lesquels la commission a émis un avis favorable.

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 906 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé : Amendement n° 821, alinéa 31 Supprimer le mot: urbaine Veuillez poursuivre, madame la ministre.

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 907 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé : Amendement n° 821, alinéa 31 Compléter cet alinéa par les mots : schéma de la mobilité fixant le périmètre...