Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 613 rectifié quater, présenté par MM. J.C. Gaudin, Gilles, Bas et Hyest, et ainsi libellé : Amendement n° 821, alinéa 36 Rédiger ainsi cet alinéa : « 8° Schéma d'ensemble et programmation des équipements en matière d'assainissement et d'eau pluviale ; Veuillez poursuivre, madame la ministre.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (projet n° 495, texte de la commission n° 581, rapport n° 580, avis n° 593, 598 et 601).

Nous reprenons la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Nous poursuivons l’examen de l’article 2.

Je suis donc saisie, par la commission des lois, d’une demande d’examen séparé des amendements n° 653 rectifié, 686 rectifié, 687 et 63 rectifié à l’article 12 et des amendements n° 75 rectifié, 127 rectifié, 183 rectifié, 76 rectifié, 128 rectifié, 184 rectifié, 80 rectifié, 132 rectifié, 188 rectifié, 787 rectifié, 788 rectifié, 791 rectifié ...

Je consulte le Sénat sur cette demande. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. Dans la discussion des articles du projet de loi, nous poursuivons l’examen de l’article 3.

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 65 rectifié est présenté par Mme Cayeux, MM. Couderc, P. André, Beaumont et Bourdin, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chatillon, Chauveau, B. Fournier et Houel, Mlle Joissains, MM. Legendre, P. Leroy et Mayet, Mme Mélot, M...

L’amendement n° 442, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : « IV. - Afin d’étudier et débattre de tous sujets concernant l’exercice de compétences pour lesquelles une concertation est prévue ...

L’amendement n° 737 rectifié, présenté par MM. Patriat, Anziani et Percheron, Mme Génisson, M. Besson, Mme Espagnac, MM. Le Vern et Fauconnier et Mme Herviaux, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV. – Les autres collectivités territoriales et leurs groupements peuvent intervenir, en complément de la collectivité chef d...

L’amendement n° 829, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : définies par le mot : débattues La parole est à Mme la ministre.

Mes chers collègues, les motions de procédure ayant été repoussées lors de la précédente séance, nous passons à la discussion des articles du texte de la commission. TITRE Ier CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS Chapitre Ier Le rétablissement de la clause de compétence générale

L’amendement n° 874, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : par la conférence par les mots : au sein de la conférence La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 429, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est abrogée. La parole est à Mme Cécile Cuki...

L’amendement n° 315 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 442 et 829 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 429. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que la commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 430, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsqu’il est envisagé de créer une nouvelle col...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 74 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 126 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 182 est présenté par Mlle Joissains. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Avantl'article 1er Insérer un article additionnel ...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 245 rectifié ter est présenté par MM. Cazeau, Boutant, Daudigny, Jeannerot et Miquel, Mmes Nicoux et Bonnefoy, MM. Mirassou, Auban, Rainaud, Vairetto, Eblé, Bérit-Débat, Chastan, Marc, Krattinger et Le Menn, Mme Blondin, M. Lozach, Mme Durrieu, MM. Camani, Rome et Labazée e...

L’amendement n° 182 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 430, 74 et 126 ?