Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

L'amendement n° 443, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les présidents des conférences régionales et départementales des exécutifs adressent obligatoirement pour avis les projets de coop...

L'amendement n° 316 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi, Vall, Hue et Mazars, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L’amendement n° 316 rectifié est retiré. L'amendement n° 368, présenté par M. Collombat, était en effet ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1111-9-1. - I. - Il est créé dans chaque région un...

L'amendement n° 849, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Première phrase Remplacer le mot : donne par les mots : peut donner 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : À cette fin, chacun de ses membres peut proposer l'inscription à son ordre du jour de questions relevant de sa compétence. La con...

L'amendement n° 317 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi, Vall, Hue et Mazars, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer le mot : donne par le mot : rend Cet amendement n'est pas soutenu. Les amendements n° 66 rectifié et 31...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 909, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 658 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 324 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi, Vall, Hue et Mazars, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle peut être saisie par toute collectivité ter...

L'amendement n° 682, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « La conférence territoriale de l’action publique : « 1° Peut émettre un avis sur les schémas régionaux ou départementaux régissant l’exercice des compétences des col...

L'amendement n° 578, présenté par MM. Delebarre, Ries, Collomb et Anziani, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle débat de toute question relative à la coordination avec les collectivités territoriales des États riverains sur les frontières terrestres et maritimes. Cet amendement n’est pas soutenu.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 913, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 578. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 683, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 : Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La contractualisation État-région-métropole, à travers des contrats de projet État-région-métropole, s’appuie, sous l’égide de la région, sur la conférence territorial...

L'amendement n° 670, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : «Sur demande de la moitié de ses membres, la conférence territoriale de l'action publique peut convoquer une conférence de citoyens. Celle-ci pourra être saisie sur tous l...

L'amendement n° 850 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elle est composée du président du conseil régional, des présidents des conseils généraux et de représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. II. – Alinéas 8 à 15 Remplacer ces ...

L'amendement n° 444, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elle est composée du président du conseil régional, des présidents des conseils départementaux de la région, des présidents des conseils de métropole, des p...

L'amendement n° 255 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Jouanno et MM. Détraigne, Guerriau, J. Boyer, Dubois, Marseille, Capo-Canellas, Delahaye et Arthuis, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Vincent Delahaye.

L'amendement n° 611 rectifié, présenté par MM. de Legge et J. Gautier, Mme Sittler, MM. P. Leroy, Houel, Pinton et G. Bailly, Mme Mélot, MM. Laménie, Pointereau, Delattre, Retailleau, Milon, G. Larcher et Paul, Mme Primas, M. Grignon, Mme Debré et MM. Cointat, Vial et Bizet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elle est ...

L’amendement n° 399 rectifié, présenté par Mmes Létard et Morin-Desailly, MM. Détraigne, Capo-Canellas, Tandonnet, Marseille, J.L. Dupont et J. Boyer, Mme Férat, MM. Lasserre, Arthuis, Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : des présidents des conseils de com...

L’amendement n° 67 rectifié, présenté par Mme Cayeux, MM. Couderc, P. André, G. Bailly et Bourdin, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chatillon, Chauveau, B. Fournier et Houel, Mlle Joissains, MM. Legendre, P. Leroy et Mayet, Mme Mélot, MM. Milon, Paul, Pintat, Pinton et Pointereau et Mme Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : d’...

L’amendement n° 310, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : d’un représentant des communautés de communes par département, insérer les mots : d’un représentant des communautés de communes dont le territoire comprend des zones de montagne, Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 54 rectifié bi...