Artisanat commerce et très petites entreprises

L'amendement n° 137, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 123-1-12 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'une opération immobilière prévoit une proportion de locaux d'activités et de loge...

Je suis sûre que chacun s’attachera à suivre votre recommandation, monsieur le président de la commission. L’amendement n° 135, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 123-2 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa a...

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 122, présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, MM. Gattolin, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le code du cinéma et de l'image animée est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 212-6, est insé...

L’amendement n° 204, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°Dans la deuxième phrase de l’article L. 212-6, après les mots : « la programmation d’une offre diversifiée », sont insérés les mots : «, le maintien et la protection du pluralisme dans le secteur de l’exploitation c...

L’amendement n° 68, présenté par M. Sueur, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 32 Remplacer ces alinéas par vingt-huit alinéas ainsi rédigés : « Commission régionale d'aménagement cinématographique « Art. L. 212-6-1. - Une commission régionale d'aménagement cinématographique statue sur les demandes d'autorisation d'aménagement cinématogr...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 178 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Alinéas 43 et 44 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 212-6-7. – Les membres de la Commission nationale d’aménagement cinématographique se conforment aux obligations de dépôt...

L’amendement n° 5, présenté par M. Marie, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’alinéa 56 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le projet présenté concerne l’extension d’un établissement définie aux 2° ou 3° de l’article L. 212-7, le respect de l’engagement de programmation cinématographique souscrit par l’e...

Le sous-amendement n° 205, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 5, alinéa 3 Remplacer les mots : aux 2° ou 3° par les mots: aux 2°, 3° ou 3°bis La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 194, présenté par M. Vaugrenard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 24 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret en Conseil d'État fixe la liste des destinations des constructions que les règles édictées par les plans locaux d'urbanisme peuvent prendr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 ter. L'amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 24 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 20 A à 24 ter, à l’exception de l’article 24 bis, e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 ter. Chapitre II Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce

L'amendement n° 112 rectifié bis, présenté par Mme Nicoux, M. Mirassou, Mme Emery-Dumas, M. Rainaud, Mme Bordas, MM. Kerdraon, Vandierendonck et Todeschini, Mme Bourzai, M. Domeizel, Mme Claireaux, MM. Miquel, Kaltenbach et J.C. Leroy, Mmes Bataille et Génisson, M. Marc, Mmes Blondin et Espagnac et MM. Vincent et Besson, est ainsi libell...

L'amendement n° 141, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer le mot : notamment La parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 153 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, Bizet, Couderc, Merceron, Revet et Trillard et Mmes Boog, Masson-Maret et Bruguière, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : montagne, insérer les mots : dans les communes touristiques et les stations classées, La parole est à M. Charles Revet.

L’amendement n° 153 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 101, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris en cas de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu co...

Mes chers collègues, je réitère l’appel qu’a lancé tout à l'heure M. le président de la commission des affaires économiques : si nous voulons parvenir au terme de cette discussion à treize heures, il convient que chacun veille à faire preuve de concision.

L'amendement n° 44, présenté par Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° de l’article L. 310-5 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Le fait d’annoncer des publicités de remise ...

L'amendement n° 47, présenté par Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 410-2 du code de commerce, il est inséré un article L. 410-2-... ainsi rédigé : « Art. L. 410-2.-... - Les prix des b...

L'amendement n° 138, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisa...

L'amendement n° 179, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.