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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
87 interventions trouvées.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par M. Détraigne, Mmes Dini et Férat, MM. J. Boyer, Tandonnet, Marseille, Deneux et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 8 est présenté par MM. D. Laurent et Doublet. L'amendement n° 23 rectifié est présenté pa...
Les amendements n° 8, 23 rectifié, et 110 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 2 rectifié ?
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par M. Détraigne, Mmes Dini et Férat, MM. J. Boyer, Tandonnet, Marseille, Deneux et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 24 rectifié est présenté par MM. Lefèvre et B. Fournier, Mme Cayeux, MM. Cléach, Chauveau, ...
Les amendements n° 24 rectifié et 111 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 3 rectifié ?
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Élisabeth Lamure, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Monsieur le ministre, vous avez pu être déconcerté par les règles relatives à l’examen des amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Elles permettent aux différents auteurs de présenter successivement leurs amendements, à la suite de quoi le Gouvernement est sollicité pour donner son avis sur tous ces amendements. J’espère néanmoin...
