Agriculture alimentation et forêt

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (texte de la commission n° 775, rapport n° 774). Dans la discussion générale, la parole est à M. Didier Guillaume, rapp...

La discussion générale est close. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement. En outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte. Je donne...

Sur les articles 1er à 19 bis, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 84 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Après cette date, les clauses des contrats contraires aux dispositions de cet article sont réputées non écrites. La parole est à M. le ministre.

Sur les articles 21 à 39 bis, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement précédemment adopté par le Sénat, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement précédemment adopté par le Sénat. J'ai été s...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 242 : Le Sénat a adopté. § La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre V, à l’article 30.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 149, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Rédiger ainsi ces alinéas : 3° L’article L. 124-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 124-2. – Sont présumés présenter des garanties de gestion durable les bois et forêts dont le propr...

L'amendement n° 132 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 156, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 25 et 26 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 187, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 26 Après le mot : concerté insérer les mots : approuvé par la commission régionale de la forêt et du bois mentionnée à l'article L. 113-2, et La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur, pour présenter l’amendement et pour donner l’avis de...

L'amendement n° 133, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 28 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Les troisième et quatrième alinéas de l’article L. 312-2 sont ainsi rédigés : « 2° Un programme de coupes et travaux prévoyant notamment le renouvellement de la forêt ; « 3° Un progr...

L'amendement n° 133 est retiré. L'amendement n° 158, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 29 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° AA Au premier alinéa de l’article L. 312-5, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ; La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 93, présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 36, seconde phrase Remplacer les mots : fixe une surface minimale de cinquan...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 94, présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas...

L'amendement n° 38, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 71 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce droit de préférence s’applique même en cas de vente de parcelles discontinues formant un ensemble ou lot de moins de quatre hectares....

La direction de la séance me confirme cette information, mon cher collègue. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 115 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 151 est présenté par M. Patriat. Ces deux...

L'amendement n° 151 n'est pas soutenu. L'amendement n° 139, présenté par MM. Mézard, Collin, Baylet et Bertrand, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 83, première phrase Remplacer le chiffre : par le chiffre : La parole est à M. Jean-Claude Requier.