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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
294 interventions trouvées.
L’amendement n° 41, présenté par Mme Gonthier-Maurin, M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 25 Après le mot : agricoles insérer les mots : à vocation pédagogique La parole est à M. Gérard Le Cam.
L’amendement n° 110, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 25 Après le mot : expérimentation rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , à la diffusion et au développement d’innovations ayant pour support une ou plusieurs activités de production, de transformation et ou de service. Des rapprocheme...
L’amendement n° 110 est retiré. L'amendement n° 118, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 48 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le 3° de l'article L. 814-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « …) Deux représentants des organisations représentatives des consommateurs ...
J’appelle donc également en discussion les amendements n° 119 et 120. L'amendement n° 119 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 51 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que les organisations représentant les consommateurs et de défense de l’environnement L'amendement n° 120 est présent...
L'amendement n° 140, présenté par MM. Mézard, Collin, Baylet et Bertrand, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 52 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 815-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils veillent à proposer une offre suff...
L'amendement n° 121, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 52 Insérer onze alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 830-1 est ainsi modifié : a) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « dans le respect de l’environnement et du bien-être animal » ; b) La deuxi...
L'amendement n° 121 est retiré. L'amendement n° 172, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 53, IV (non modifié) Supprimer ce paragraphe. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 30 rectifié bis, présenté par Mme Férat et MM. Lasserre, Jarlier, Détraigne, Roche, Pignard, Guerriau et Amoudry, est ainsi libellé : Avant l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 810-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 810-… ainsi rédigé : « Ar...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27.
L'amendement n° 182, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 35 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 812-11 . – L’établissement de l’enseignement supérieur agricole public chargé de la formation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement agricole peut être accrédité par arrêté conjo...
L'amendement n° 177, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 38, au premier alinéa du II ter (non modifié) Remplacer la référence : L. 343-1 par la référence : L. 522-1 La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
L'amendement n° 142, présenté par MM. Mézard, Collin, Baylet et Bertrand, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° La mobilisation de la ressource bois-énergie dans des conditions respectueuses de la santé publique et de l’e...
L’amendement n° 142 est retiré. L'amendement n° 134, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 21 Après le mot : durable insérer les mots : lorsqu’il en résulte des contraintes ou des surcoûts d’investissement ou de gestion La parole est à M. André Gattolin.
L'amendement n° 134 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 75 rectifié est présenté par M. Savary, Mme Deroche, MM. Détraigne, J.P. Fournier, Gaillard, Gilles, Pierre et Pinton et Mme Sittler. L'amendement n° 78 rectifié bis est présenté par MM. Cardoux, Lenoir, Poniatowski, G. Larcher, Mayet, Bécot...
L'amendement n° 78 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 183, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 75, II, 3° (non modifié) Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Le 1° de l'article L. 722-3 est complété par les mots : « ainsi que la production de bois et dérivés destinés à l'énergie ou à l'industri...
L'amendement n° 184, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 87 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - le mot : « que » est remplacé par les mots : « qu'avec » ; La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 146, présenté par MM. Mézard, Baylet, Collin et Bertrand, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 91 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Robert Tropeano.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (projet n° 718, texte de la commission n° 744, rapport n° 743). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État. §
Mes chers collègues, je vous informe que 155 amendements ont été déposés sur ce texte. Par ailleurs, je souhaite à mon tour un prompt rétablissement à M. Stéphane Le Foll. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
