Agriculture alimentation et forêt

L'amendement n° 95, présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 83, première phrase Supprimer les mots : d'un montant équivalent La parole ...

L'amendement n° 185, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer le mot : dater par le mot : compter La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements présentés par M. Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 123 est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : de 100 000 € d'amende par les mots : d'une amende égale à deux fois la valeur de l’objet de l’infraction L'amendement n° 124 est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mot...

L'amendement n° 111, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les associations agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement justifient d’un intérêt à agir contre toute décision administrative ayant un rapport direct avec leur...

L'amendement n° 174, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer la référence : L. 311-4 par la référence : L. 315-1 La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

L'amendement n° 175, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le deuxième alinéa de l’article L. 172-3 du code forestier est ainsi rédigé : « Art. L. 121 -4 . – Les documents de politique forestière mentionnés à l’article L. 122-2 traduisent de m...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 76, présenté par MM. Savary et Cardoux, Mme Cayeux, M. Dassault, Mme Deroche, MM. Détraigne, Gaillard, Mayet et Pinton et Mmes Sittler et Férat, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. René-Paul Savary.

L'amendement n° 154, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « - elles orientent, structurent et coordonnent les actions des chambres départementales d’agriculture, en définissant une stratégie régionale, dans le respect des orientations nationales, et en adoptant le b...

L'amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Jarlier et Lasserre, Mme Férat et M. Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : et en attribuant le budget nécessaire à sa mise en œuvre, La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (projet n° 718, texte de la commission n° 744, rapport n° 743.) Je veux d'abord dire à M. le ministre de l’agriculture que nous sommes tous heureux ...

Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE III POLITIQUE DE L’ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE Dans la discussion des articles, nous reprenons, au sein du titre III, l’examen de l’article 23.

L'amendement n° 98, présenté par Mmes Bonnefoy, Bourzai, Nicoux, Alquier, Bataille et Meunier et MM. Vaugrenard, S. Larcher et Teston, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 2…° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « …° Les dispositifs et techniques appropriés à mettre en œuvre lors de l'utilisation des ...

En conséquence, l’amendement n° 85 rectifié n’a plus d’objet. L'amendement n° 87, présenté par MM. Vergès et Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé : compte tenu du caractère spécifique de la situation de...

L'amendement n° 129, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation fonctionnelle, des établissements qui accueillent ou hébergent des pers...

L'amendement n° 170, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer les mots : résultant de l’addition des suffrages exprimés La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

L'amendement n° 163, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : des dispositifs anti-dérive par les mots : des équipements pour le traitement La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 181, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les services ainsi accomplis sont pris en compte au titre des services requis pour la transformation à durée indéterminée des engagements à durée déterminée mentionnés à l'article 6 bis de la loi n° 84-16 du 11 janv...

L'amendement n° 171, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : I. BB. – Au 3° de l'article L. 253-17 du même code, les mots : « les conditions d'utilisation, conformément aux dispositions de l'article 55 du règlement (CE) n° 1107/2009, aux dispositions prises pour l'applicati...

L'amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. César, G. Bailly et Lenoir, Mme Bruguière, MM. Milon, Bécot, D. Laurent, Revet, B. Fournier, Huré, Bizet, Pierre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer les mots : sur des exploitations dont la surface agricole utile est par les mots : ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 114 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 150 est présenté par M. Patriat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 5 et 6 Remplacer l’année : par l’année : L...