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Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Les interventions de Bariza Khiari
Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
82 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier, aux amendements tendant à insérer un article addit...
L'amendement n° 141, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de prendre en compte le nouveau découpage des régions, prévu par l’article premier de la présente loi, les découpages administratifs fondés sur les régions actuell...
L'amendement n° 141 est retiré. L'amendement n° 146, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3112–1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 3112–1-… ainsi rédigé : « Ar...
L'amendement n° 109, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.
En conséquence, l’article 2 est supprimé et les amendements n° 60 rectifié, 110, 93 et 88 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. Doligé et Dubois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le chef-lieu d’une région issue d’un regroupeme...
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L'amendement n° 111, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.
Je suis saisie de dix-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 161, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 3114–1 est abrogé ; 2° L’article L. 4...
Le sous-amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Amendement n° 161, alinéas 4 à 8 Remplacer ces alinéas par trois alinéas a...
L'amendement n° 9, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 3114–1 est abrogé ; 2° Le II de l’article L. 4122–1–1 est abrogé ; 3° Le II de l’article L. 4123–1 est abrogé ; 4° Le II de l’article L. 4124–1 est abrogé. ...
L’amendement n° 145 rectifié est retiré. L'amendement n° 112, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier.
L’amendement n° 112 est retiré. L'amendement n° 144, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer six alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 4122–1–1 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi rédigé : « I. - Un département peut demander, sur proposition d’un cinquième des ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 68 est présenté par MM. Roche, Namy, Détraigne, Vanlerenberghe et Delahaye. L'amendement n° 81 est présenté par M. Adnot. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 2 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 4122–1–1 est ainsi modifié : a) Le I es...
L’amendement n° 68 est retiré. L’amendement n° 81 n’est pas soutenu. L'amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Tandonnet, Mme Gourault, M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le II de l'article L. 4122–1–1 est abrogé ; ...
L’amendement n° 49 rectifié est retiré. L'amendement n° 131, présenté par MM. Guillaume, Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : A. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis Le II de l’article L. 4122–1-1 est abrogé ; B. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : I...
L'amendement n° 113, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.
L'amendement n° 113 est retiré. L'amendement n° 140, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Ronan Dantec.
L’amendement n° 140 est retiré. L'amendement n° 107 rectifié, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales est com...
L'amendement n° 107 rectifié est retiré. L'amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Tandonnet, Mme Gourault, M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Le II de l'article L. 4124–1 est abrogé ; La parole est à M. Henri Tando...
L'amendement n° 50 rectifié est retiré. L'amendement n° 143 rectifié, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Avant le 1er décembre 2014, un département et une région qui lui est limitrophe peuvent demander, par délibérations concorda...
