Loi de finances pour 2011

Les amendements proposés par nos collègues sont très en retrait de ce qui a été voté par l’Assemblée nationale, où trois amendements semblables ont acté le maintien définitif de la publicité en journée sur les antennes de France Télévisions. Si les deux amendements dont nous débattons aujourd’hui présentent une solution en léger progrès par ra...

Vous inventez le cloisonnement solidaire : les pauvres payent pour les pauvres ! Pourtant, dans la période actuelle, il est impensable de fragiliser les organismes d’HLM. Il nous semble de surcroît nécessaire d’analyser de façon plus approfondie la portée du dispositif présenté en matière de péréquation. Monsieur le secrétaire d’État, si vous ...

Il suffirait simplement de donner au pragmatisme le pas sur l’idéologie. Comme l’a dit Mme Beaufils, quand une mesure est mauvaise, il faut au moins limiter la durée de son application. Nous insistons pour que le Sénat adopte le sous-amendement n° II-106 rectifié.

Cet amendement vise à créer une contribution des assureurs privés qui proposent des contrats couvrant les risques d’impayés aux propriétaires bailleurs, contribution destinée à financer en partie le fonds de garantie universelle des risques locatifs. C’est une bonne idée, qui a le mérite d’être pragmatique. Nous connaissons bien le principe de...

Monsieur le secrétaire d’État, cette musique, nous l’avons déjà entendue en 2008 ! Les négociations en question n’ont jamais vu le jour.

Combien de fois allez-vous nous faire le coup des négociations en passe d’aboutir ? Il n’est pas acceptable de repousser, sous des prétextes incompréhensibles, une proposition qui serait de nature à optimiser un dispositif que la majorité a elle-même adopté. C’est pourquoi nous invitons nos collègues à voter cet amendement de la commission des...

Les logements sociaux ayant fait l’objet d’une décision d’octroi de subvention ou de prêt aidé prise entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2014 bénéficient d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de vingt-cinq ans. Compte tenu de la baisse des financements publics accordés aux opérations de constructio...

Mme Bariza Khiari. Monsieur le président, la courtoisie que vous avez eue à l’égard de François Rebsamen valait bien un geste de complaisance de ma part !

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’UNESCO vient inscrire le repas gastronomique des Français sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’humanité.

Cette distinction nous honore et sera profitable à notre industrie touristique. Elle doit aussi nous faire réfléchir. Cette décision est intervenue presqu’en même temps que disparaissait le ministère de l’immigration et de l’identité nationale, …

Mme Bariza Khiari. Cette distinction me donne ainsi l’occasion de dire que l’identité nationale française n’est pas une couleur, une religion ou une origine géographique ; elle est un art de vivre

Le repas gastronomique français, intégrant les plats et les saveurs des autres cultures, en les sublimant par un savoir-faire, dans une pratique sociale, est un rituel particulier. Ce n’est pas « la gastronomie la meilleure du monde », c’est celle qui a ce talent si particulier de rendre meilleures les traditions culinaires du monde entier. Je...

Je me félicite donc de cette distinction qui, j’en suis sûre, va « booster » notre gastronomie et, ce faisant, notre industrie touristique, ...

... dont le cadre juridique opérationnel a été profondément modifié en 2009, notamment avec la création du groupement d’intérêt économique Atout France et l’adoption de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. En effet, ces dernières années, le cadre juridique et opérationnel en matière de touri...

En attendant, le nombre d’emplois créés est décevant et le coût pour les finances publiques de chacun d’eux – 130 000 euros – est exorbitant. Aussi suis-je favorable à ce que la baisse de la TVA dans la restauration soit rattachée au programme Tourisme. Souhaitant tout au moins que ce débat ait lieu …

… je vous invite, mes chers collègues, à réfléchir à un taux de TVA intermédiaire, plus juste pour nos finances publiques. Je remercie Jean-Louis Dumont d’avoir fait adopter à l’Assemblée nationale, dans un souci de transparence, le principe d’un document de politique transversale budgétaire permettant d’identifier le concours de chaque minist...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, voilà cinq ans, les banlieues s’embrasaient. Ce n’était pas la première fois, certes, mais nous avons observé un degré de violence inédit traduisant le mal-être de ces quartiers et,...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà un article qui a fait couler beaucoup d’encre ! La rédaction initiale du Gouvernement avait suscité l’inquiétude et l’incompréhension des organismes de bailleurs sociaux. Il était prévu une sorte de hold-up sur les organismes d’HLM pour financer les opérations de l’...

Dans les départements d’outre- mer, les dispositifs de « défiscalisation » des opérations locatives sociales impliquent des montages juridiques et fiscaux particuliers. Il s’ensuit que l’organisme de logement social finance en partie, notamment via un emprunt, la construction ou l’acquisition de logements sociaux, mais ne devient proprié...