Interventions en commissions de Bariza Khiari

Puis, Mme Bariza Khiari, rapporteur pour le Sénat, a brièvement résumé la teneur des travaux de la Haute Assemblée en deuxième lecture sur trois des neuf articles appelés à être examinés par la commission mixte paritaire, les modifications apportées aux autres articles étant exclusivement d'ordre rédactionnel. Elle a ainsi indiqué qu'à l'artic...

a ensuite observé que le décret en Conseil d'Etat, prévu à l'article L. 133-18 du code du tourisme, conduirait à la fixation d'un cahier des charges dont la justice administrative garantirait, le cas échéant, le respect, et Mme Hélène Tanguy, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a estimé qu'une décision déconcentrée permettrait de mieux appré...

Elle a ensuite examiné un second amendement, également présenté conjointement par les deux rapporteurs, tendant à limiter la possibilité d'instituer une servitude pour l'exercice des loisirs estivaux non motorisés aux seules zones comprises dans le périmètre d'un site nordique, zones qui sont déjà soumises à une servitude pendant la saison hive...

Sur proposition de Mme Bariza Khiari, rapporteur, la commission a, en premier lieu, procédé à la rectification de deux de ses amendements et au retrait d'un troisième : - à l'article 2 bis A (Régime des communes touristiques et stations classées de tourisme), elle a ainsi rectifié son amendement n° 10 afin de tenir compte des caractéristiques ...

A titre liminaire, Mme Bariza Khiari, rapporteur, a relevé que le projet de loi, qui n'avait pour objet initial que de ratifier l'ordonnance du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme, était devenu un texte d'une ambition plus large, qui complétait très opportunément la législation propre à l'activité touristique s...

En réponse, Mme Bariza Khiari, rapporteur, après avoir rappelé que la définition des domaines respectifs de la loi et du règlement résultait de la combinaison des articles 34 et 37 de la Constitution, est convenu de l'intérêt de maintenir l'offre en chambres d'hôtes, celle-ci participant du maillage du territoire en hébergements touristiques ad...

En réponse, Mme Bariza Khiari, rapporteur, a précisé que la réforme du régime du classement des stations de tourisme n'avait pas pour vocation de modifier le périmètre de la législation sur les casinos. Elle a indiqué qu'en conséquence, l'Assemblée nationale avait cherché à déconnecter les deux législations, et qu'elle-même présenterait un amen...

Enfin, Mme Bariza Khiari, rapporteur, après avoir rappelé que le régime des dotations « touristiques » de la DGF était figé depuis 1993 et dressé la liste des différents avantages bénéficiant aux stations classées (taxe additionnelle aux droits d'enregistrement dès lors que la commune compte moins de 5.000 habitants, taux réduit des droits de m...

En conclusion, Mme Bariza Khiari, rapporteur, a rappelé qu'à chacune des lectures de ce texte devant l'une et l'autre des assemblées, il avait été adopté à l'unanimité.