Interventions en commissions de Bariza Khiari

Il ne s'agit pas de respect des critères, mais de contrôle !

Permettez-moi une question technique : le commerce de gros a besoin d'une simple permis de construire pour des surfaces de produits frais inférieures à 1 000 m2. Les dérapages sont fréquents : on construit 900 m2 puis on agrandit au fur et à mesure, ni vu ni connu... Monsieur le rapporteur, pourquoi ce chiffre de 1 000 m2 ?

Vous savez ce que nous pensons de la concurrence « libre et non faussée », mais cela fait du bien de vous entendre parler de spoliation et de pillage du patrimoine qui appartient aux Français. Cette loi organise le transfert de ce patrimoine aux amis du Fouquet's et compagnie. Les fournisseurs alternatifs tireront profit de l'accès au parc nu...

La rédaction du Gouvernement est le fruit d'une concertation et présente l'avantage d'être euro-compatible. Le rapporteur de l'Assemblée nationale, se fondant sur une appréciation extensive de la directive « services », a jugé bon d'aller plus loin dans la concurrence en supprimant le périmètre de référence. Le cadre fixé par le Gouvernement av...

Ils peuvent se faire livrer !

Nous défendons le texte initial, la liberté d'établissement et la concurrence. Rungis détient un faux monopole. L'installation d'autres établissements entraînera l'homogénéisation des produits, entravera les circuits courts, sans parler des questions de sécurité alimentaire et de contrôles douaniers ou de la composition des prix évoquée récemme...

Toutes les réserves du groupe socialiste à l'égard de ce texte n'ont pas été levées d'autant que le rapporteur pour avis a dit sans détour que la commission des finances aurait rejeté ce texte si elle l'avait examiné au fond. Cette réforme des réseaux consulaires est moins consensuelle qu'elle n'y paraissait. Nous voterons contre.

Néanmoins, je salue les efforts et le travail du rapporteur. L'exercice des auditions a dû être particulièrement difficile...

Notre rapporteur a du mérite, son travail n'était pas facile, tant les voix s'élèvent contre ce texte : c'est bien plus qu'une traditionnelle résistance au changement ! Les réseaux consulaires ne sont pas d'accord et ils le font savoir. En Île-de-France, l'accord Bernardin-Simon est présenté comme recueillant l'unanimité, c'est très loin d'être...

Si le statut des établissements publics administratifs devient de plus en plus contraignant, il y a un risque que les chambres se voient imposées un comptable public dont la présence est incompatible avec la décision entrepreneuriale (Marques d'approbation chez les sénateurs UMP et UC). Pourquoi ne pas opter pour le terme d'établissement public...

Tout le problème est là : l'absence de statut juridique des chambres départementales d'Île-de-France... L'amendement n° 138 est adopté et l'article 2 est supprimé.

Monsieur le ministre, le terme de rattachement laisse supposer un lien de subordination. Ne vaut-il pas mieux le modifier ?

 « Peuvent procéder » me semble un recul par rapport à « procèdent ».

Des éléments d'information précis seraient utiles pour répondre aux mécontents.

Cela mérite en effet quelques explications.

Le Gouvernement veut mettre les chambres consulaires régionales à la tête du réseau, et leur attribuer les ressources fiscales et les subventions européennes. Ce projet suscite des inquiétudes. Les services de proximité pourront-ils être assurés ? Comment seront répartis les moyens entre les chambres locales : au prorata du nombre d'habitants, ...

a questionné l'intervenant sur la compatibilité d'une offre de crédit renouvelable (revolving) avec le discours éthique de l'entreprise. Elle s'est déclarée étonnée de la signature d'un pacte d'actionnaire dans le cadre d'un capital entièrement public, y percevant à terme la possible arrivée d'actionnaires privés.

s'est demandé si la faiblesse du taux de trajet domicile-travail à Paris ne s'expliquait pas par le grand nombre de touristes utilisant les transports en commun dans la capitale et M. Pierre Mongin a confirmé cette hypothèse.

a demandé des compléments d'information sur la nature des objectifs d'UBIFRANCE, les conditions dans lesquelles s'est déroulée la réforme pour les personnels, le dispositif des VIE et le rôle des maisons de la France.

Après avoir salué les travaux du rapporteur, Mme Bariza Khiari a indiqué partager ses recommandations qui correspondent aux auditions du groupe de travail. Elle a rappelé qu'il s'agissait d'un exercice nouveau et intéressant, le rapport devant alimenter un débat en séance plénière. Elle a formulé plusieurs observations complémentaires : - les ...