Interventions en commissions de Bariza Khiari

a relevé que les modifications proposées par le rapporteur vidaient le texte initial de son contenu.

En réponse à Mme Bariza Khiari, l'interrogeant sur l'utilisation pour voter en commission des pouvoirs des commissaires absents, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué qu'il préférait que l'on n'utilise pas cette faculté, dans la mesure où le rapport de force au sein de la commission n'en serait pas modifié, chaque commissaire présent ne po...

pour la loi n° 2009-888 de développement et de modernisation des services touristiques ;

a estimé qu'un vrai projet industriel doit être porté par une action sociale solide. Rappelant que Veolia a beaucoup fait pour l'emploi des jeunes des quartiers, elle a souhaité savoir si EDF allait évoluer dans cette direction, en dépit d'un modèle plus rigide calqué sur la fonction publique.

a relevé que l'article 3 du projet de loi supprime la participation de La Poste aux instances chargées de l'aménagement du territoire, et estimé qu'il s'agit là d'une conséquence immédiate de son changement de statut.

après avoir regretté que les textes permettant la mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire prévu par la Constitution n'aient pas encore été adoptés, s'est interrogée sur le rôle social de la banque postale en matière d'accès des ménages modestes au crédit à la consommation, dans un contexte de montée du surendettement et de développe...

Sur proposition de Mme Bariza Khiari, rapporteure, elle a donné les avis suivants :

a tout d'abord fait un bref rappel quantitatif. En première lecture, le Sénat avait examiné un projet de loi de quinze articles répartis en trois titres respectivement consacrés : - à la réglementation des professions du tourisme, en particulier les agences de voyages et les voitures de « grande remise », et à la création de l'Agence de dévelo...

Observant que le texte soumis en deuxième lecture au Sénat n'avait pas été bouleversé dans son économie générale par rapport à la première lecture, Mme Bariza Khiari, rapporteure, a proposé à ses collègues de le voter en l'état. Elle a rappelé que le tourisme événementiel prenait une place considérable, s'appuyant sur l'exemple du Stade de Fran...

Puis la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté sans modification le texte du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques soumis au Sénat en deuxième lecture, ainsi que le rapport de Mme Bariza Khiari, rapporteure, le groupe communiste républicain, citoyen e...

a questionné M. Jean-Ludovic Silicani sur la façon dont il entendait préserver l'indépendance de l'ARCEP vis-à-vis du pouvoir exécutif.

A titre liminaire, la commission a adopté un amendement à l'article 15, proposé par Mme Bariza Khiari, rapporteure, qui transpose en droit interne cinq dispositions de la directive 2008/121/CE du 14 janvier 2009 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs qui concernent certains aspects des contrats d'utilisat...

Rappelant le poids considérable du tourisme dans l'économie française (1,4 milliard de nuitées touristiques, 81,9 millions d'arrivées de touristes étrangers en 2008), qui représente 6,2 % du PIB, mais aussi le renforcement de l'intensité concurrentielle, tant en Europe que dans les pays émergents, Mme Bariza Khiari, rapporteure, a salué le dépô...

Puis, Mme Bariza Khiari, rapporteure, a répondu aux questions des différents intervenants : - bien qu'une extension des chèques-vacances à d'autres publics que les seuls salariés serait assurément souhaitable, il semble impossible de la réaliser dès lors que le financement est en partie pris en charge par les entreprises ; c'est cependant pour...

A l'article 1er (réforme du régime de la vente de voyages et de séjours - titre Ier du livre II du code du tourisme), elle a adopté un amendement présenté par Mme Bariza Khiari, rapporteure, qui, outre de nombreuses modifications formelles du texte initial, notamment pour corriger des erreurs de codification, vise essentiellement à améliorer la...

A l'article 2 (coordination - articles L. 221-1 et L. 242-1 du code du tourisme), la commission a adopté un amendement rédactionnel proposé par Mme Bariza Khiari, rapporteure. A l'article 3 (déspécialisation de droit des baux commerciaux des agents de voyages - validité des licences, agréments, habilitations et autorisations antérieurement dél...

A l'article 4 (modernisation du régime juridique de l'activité de grande remise - chapitre Ier du titre III du livre II du code du tourisme), la commission a adopté un amendement proposé par Mme Bariza Khiari, rapporteure, et tendant à prévoir l'évaluation par un examen des compétences des chauffeurs de voitures de tourisme, l'immatriculation p...

A l'article 5 (dispositions relatives aux offices de tourisme - articles L. 133-3 et L. 134-5 du code du tourisme), la commission a adopté un amendement rédactionnel proposé par Mme Bariza Khiari, rapporteure. A l'article 6 (création de l'Agence de développement touristique de la France - articles L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tou...

A l'article 7 (mesures transitoires), la commission a adopté un amendement rédactionnel proposé par Mme Bariza Khiari, rapporteure.

A l'article 9 (modalités de classement des hébergements touristiques marchands autres qu'hôteliers, classement des chambres d'hôtes - articles L. 321-1, L. 323-1, L. 324-1, L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1 du code du tourisme), outre un amendement rédactionnel, la commission a adopté un amendement proposé par Mme Bariza Khiari, rapporteure, et re...