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Interventions en commissions de Bariza Khiari


229 interventions trouvées.

A l'article 10 (suppression du classement des restaurants de tourisme - article L. 362-1 du code du tourisme, article L. 4424-32 du code général des collectivités territoriales, article L. 3335-4 du code de la santé, articles 199 undecies B et 217 duodecies du code général des impôts), la commission a adopté un amendement rédactionnel proposé p...

A l'article 12 (suppression de la déclaration de la licence I pour les exploitants d'un hébergement touristique - obligation de formation adaptée des exploitants d'une table d'hôtes servant des boissons alcoolisées - articles L. 3331-1 [nouveau] et L. 3332-1-1 du code de la santé publique et article L. 313-1 du code du tourisme), la commission ...

a estimé que ce texte était socialement juste et économiquement efficace : socialement juste, dans la mesure où il vise à étendre le bénéfice des chèques-vacances aux salariés des PME, ce qui sera bon pour le pouvoir d'achat des Français ; économiquement efficace, puisqu'il prévoit la refonte du classement hôtelier datant de 1986 et la simplifi...

a d'abord interrogé la ministre sur l'équilibre général du budget. Sans nier le caractère périlleux de l'exercice de prévision des rentrées fiscales, elle a estimé que le manque à gagner fiscal imputable au « boulet fiscal », créé par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), pouvait être évalué à 17...

a salué les progrès réalisés dans le sens des observations de la Cour des comptes. Elle a fait part de son étonnement quant à l'écart existant entre les intentions affichées par l'exposé des motifs de la proposition de loi présentée par M. Roger Karoutchi et la réalité du refus des collectivités territoriales de participer aux charges de l'étab...

s'est pour sa part félicitée de la mesure proposée consistant à inclure 5 % des meilleurs élèves issus des quartiers en difficultés dans des classes préparatoires aux grandes écoles, soulignant qu'il s'agissait là d'un outil utile de lutte contre les discriminations, mais a voulu savoir ce qui était prévu en matière de transport ou d'hébergemen...

s'est étonnée que la situation d'un trader qui, d'après les premiers éléments connus, ne prenait pas de vacances et dissimulait tant ses gains que ses pertes, n'ait pas rapidement attiré l'attention de sa hiérarchie. Elle a souligné que, pourtant, les salles de marché étaient caractérisées par une certaine promiscuité, qui devrait rendre diffic...

s'est étonnée de ce que les crédits affectés au tourisme n'aient pas fait l'objet de davantage de discussion, alors qu'ils posent certains problèmes et que le secteur, qui représente pas moins de 7 % du produit intérieur brut (PIB) et plusieurs centaines de milliers d'emplois, dépend en partie de l'évolution de celui de la filière pêche et de s...

a exprimé la même interrogation, jugeant une telle nomination paradoxale au moment même où le groupe Lagardère réduisait sa participation au sein d'EADS et estimant que « ce qui est techniquement possible est moralement choquant ». Elle a, en outre, souhaité savoir comment les analystes financiers forgeaient un consensus sur une valeur comme EA...

a exprimé son regret que la politique du tourisme, prise en charge dans le gouvernement précédent par un ministère délégué, soit désormais attribuée à un secrétariat d'Etat. Elle a interrogé M. Luc Chatel sur les perspectives de maintien de l'autonomie du programme « Tourisme » dans la maquette budgétaire prévue pour 2008. Par ailleurs, elle a ...

rappelant que le secteur du tourisme évoluait aujourd'hui dans un contexte concurrentiel international, a questionné M. Luc Chatel sur l'intégration de critères relatifs au tourisme « durable » dans le cadre des opérations de labellisation « Qualité tourisme ».

après avoir signalé que le secteur des hôtels, cafés et restaurants enregistrait un déficit régulier de main-d'oeuvre, a demandé à M. Luc Chatel si des actions spécifiques de lutte contre la discrimination à l'embauche étaient envisagées, dans la perspective de remédier à cette situation.

Souhaitant, comme M. Thierry Repentin, que la ministre réussisse à améliorer la situation du logement, Mme Bariza Khiari lui a demandé si elle était favorable à une garantie universelle des risques locatifs ou si elle s'orientait plutôt vers un dispositif de type assurantiel susceptible d'exclure une partie du public concerné. A propos de l'acc...

sur la loi n° 2006-437 portant diverses dispositions relatives au tourisme

Relevant l'importance des besoins en investissements dans le secteur de l'énergie, Mme Bariza Khiari a souhaité savoir si le Gouvernement privilégierait l'endettement ou l'augmentation de capital pour y faire face.

est revenue sur la possibilité de fusionner EDF et GDF, s'étonnant que le ministre semble préjuger d'une réponse de la Commission européenne identique à celle donnée au projet portugais. Elle a notamment cité l'étude du cabinet Lévy-Gosselin qui démontre qu'une fusion EDF/GDF ne serait pas de dimension communautaire et n'exigerait donc pas de c...

a interrogé les intervenants sur l'exigence pour le pôle public que constituerait le rapprochement de GDF et EDF de se séparer d'une partie de son parc nucléaire. D'une façon plus générale, elle les a également questionnés sur la conciliation entre l'objectif d'un partage du travail entre pays industrialisés et pays en voie de développement, et...

s'est interrogée sur la possibilité que Gazprom achète, dans un avenir proche, des actions de GDF et sur les conséquences d'un tel achat sur le fonctionnement de l'entreprise.

a relevé que M. François Chérèque jugeait incompatible une fusion EDF/GDF avec les engagements communautaires de la France. Elle lui a demandé s'il disposait d'informations justifiant ce jugement.