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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier
4 amendements trouvés
27/10/2009 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20092010-037 - Article 4 (Retiré)
Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, César, Mme Descamps, MM. P. Dominat...
Après l'alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La personne morale agréée pourra proposer au jeune volontaire une formation en relation avec les compétences mises en œuvre dans le cadre du volontariat. Pendant sa formation, le jeune aura le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Exposé sommaire : Même si le service volont...
27/10/2009 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20092010-037 - Article 4 (Retiré)
Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, César, Mme Descamps, MM. P. Dominat...
Après l'alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d'information et de sensibilisation des jeunes, par les différentes structures et organismes d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes, pour assurer l'objectif de mixité sociale. Exposé sommaire : L'objectif de cohésion sociale et de mixité socia...
27/10/2009 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20092010-037 - Après l'article 3 bis (Retiré)
Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, César, Mme Descamps, MM. P. Dominat...
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'organisme chargé du service civique, tant dans ses modalités financières, qu'administratives et politiques, est rattaché directement au Premier ministre. Exposé sommaire : Le modèle de service civique présenté dans cette proposition de loi pourrait s'inspirer du modèle mi...
27/10/2009 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20092010-037 - Article 4 (Adopté)
Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Mme Bruguière, M. Chatillon, Mme Descamps, MM. P. Dominati, Faure, Mme G. Ga...
Alinéa 42 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'attestation de service civique peut également être délivrée dans des conditions prévues par décret aux pompiers volontaires. Exposé sommaire : Les pompiers volontaires participent à l'organisation des secours en France et s'investissent dans des missions de protection. Les Cade...
