Interventions de Béatrice Gosselin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il a fallu sept ans pour que le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, le Ceta, soit soumis au vote de la Haute Assemblée. L'entrée en vigueur de cet accord, en septembre 2017, a entraîné la lev...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il a fallu sept ans pour que le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, le Ceta, soit soumis au vote de la Haute Assemblée. L'entrée en vigueur de cet accord, en septembre 2017, a entraîné la lev...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il a fallu sept ans pour que le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, le Ceta, soit soumis au vote de la Haute Assemblée. L’entrée en vigueur de cet accord, en septembre 2017, a entraîné la lev...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les acteurs du monde associatif évoquent souvent un déclin du bénévolat. Ils mettent en cause l’individualisme et le recul de l’âge de la retraite, décalé à 64 ans. Les données statistiques mesurant les évolutions de la participation associative confirment en partie cette régressio...

Je voudrais une nouvelle fois, après mes propos dans la discussion générale, souligner l’importance des legs pour les organismes sans but lucratif : les donations constituent quelque 10 % des ressources qu’ils collectent. Afin de multiplier le potentiel de cette ressource, cet amendement tend à simplifier les donations en faveur des OSBL en as...

Cet amendement connaîtra sans doute le même sort que le précédent, mais je vais tenter ma chance… Il s’agit de faciliter la délivrance de legs en faveur des associations, en aménageant le délai de prescription de l’action en délivrance de legs. Les legs constituent en effet une ressource importante et croissante pour les organismes sans but l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les acteurs du monde associatif évoquent souvent un déclin du bénévolat. Ils mettent en cause l'individualisme et le recul de l'âge de la retraite, décalé à 64 ans. Les données statistiques mesurant les évolutions de la participation associative confirment en partie cette régressio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les acteurs du monde associatif évoquent souvent un déclin du bénévolat. Ils mettent en cause l'individualisme et le recul de l'âge de la retraite, décalé à 64 ans. Les données statistiques mesurant les évolutions de la participation associative confirment en partie cette régressio...

Je voudrais une nouvelle fois, après mes propos dans la discussion générale, souligner l'importance des legs pour les organismes sans but lucratif : les donations constituent quelque 10 % des ressources qu'ils collectent. Afin de multiplier le potentiel de cette ressource, cet amendement tend à simplifier les donations en faveur des OSBL en as...

Je voudrais une nouvelle fois, après mes propos dans la discussion générale, souligner l'importance des legs pour les organismes sans but lucratif : les donations constituent quelque 10 % des ressources qu'ils collectent. Afin de multiplier le potentiel de cette ressource, cet amendement tend à simplifier les donations en faveur des OSBL en as...

Cet amendement recevra sans doute le même sort que le précédent, mais je vais tenter ma chance… Il s'agit de faciliter la délivrance de legs en faveur des associations, en aménageant le délai de prescription de l'action en délivrance de legs. Les legs constituent en effet une ressource importante et croissante pour les organismes sans but luc...

Cet amendement recevra sans doute le même sort que le précédent, mais je vais tenter ma chance… Il s'agit de faciliter la délivrance de legs en faveur des associations, en aménageant le délai de prescription de l'action en délivrance de legs. Les legs constituent en effet une ressource importante et croissante pour les organismes sans but luc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cette après-midi vise à mettre en place les conditions d’une meilleure prise en considération de la santé des femmes au travail, un objectif auquel nous ne pouvons que souscrire, car l’amélioration de la prise en charge thérapeutique des f...

Pour ma part, je pense que l’institutionnalisation d’un congé menstruel ou d’un arrêt maladie spécifique pourrait induire un effet secondaire non désiré : exposer durablement les jeunes femmes à des difficultés dans leur intégration professionnelle. Les discriminations à l’embauche existent dans les faits : les jeunes femmes dont l’état physiq...

De plus, on porterait atteinte à l’intimité de la personne, qui doit toujours être préservée. En effet, par la prescription d’un arrêt reconductible pendant un an, l’intimité de la patiente se trouverait dévoilée ; je pense que ce n’est pas une bonne chose. Ces problématiques relèvent davantage, à mon sens, d’une prise en charge médicale. Tou...

Enfin, même si offrir aux personnes atteintes par cette pathologie la possibilité de télétravailler pouvait constituer un aménagement de poste adéquat, cela entraînerait toutefois une rupture d’égalité entre les professions. Autant l’on peut concevoir des journées de télétravail dans certains métiers du secteur tertiaire, autant c’est un aména...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous le savons tous, la pandémie de covid-19, avec ses multiples impacts dans différentes sphères de la vie, a nui à la santé mentale, notamment celle des adolescents et des étudiants ; de nombreuses études nationales et internationales l’ont démontré. Quels que soient les indicate...

Cet amendement de Gilbert Favreau a pour objet de permettre à la victime d’être assistée par un avocat lors des auditions, grâce à l’aide juridictionnelle. À ce jour, il n’existe pas, au titre de l’aide juridictionnelle, de ligne d’indemnisation de l’intervention de l’avocat auprès de la victime au stade de l’enquête. Ce droit ayant été réaffi...

Cet amendement de Gilbert Favreau a pour objet de permettre à la victime d’être assistée par un avocat lors des auditions, grâce à l’aide juridictionnelle. À ce jour, il n’existe pas, au titre de l’aide juridictionnelle, de ligne d’indemnisation de l’intervention de l’avocat auprès de la victime au stade de l’enquête. Ce droit ayant été réaffi...

Il est défendu, monsieur le président.