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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Béatrice Gosselin
265 interventions trouvées.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
La CIVS est aujourd'hui chargée de proposer au Premier ministre des mesures de réparation, de restitution et d'indemnisation pour les diverses spoliations intervenues du fait des législations antisémites pendant l'Occupation. C'est la raison pour laquelle ses avis ne sont pas jusqu'ici rendus publics, même s'ils sont évidemment transmis aux dem...
En adoptant cet amendement, nous n’apporterions plus qu’une réparation partielle à la spoliation. À la différence de familles spoliées à l’étranger, les ayants droit de familles spoliées en France qui vivraient aujourd’hui à l’étranger pourraient in fine se voir refuser le droit de faire venir chez eux l’œuvre qu’on leur aurait restituée...
En adoptant cet amendement, nous n’apporterions plus qu’une réparation partielle à la spoliation. À la différence de familles spoliées à l’étranger, les ayants droit de familles spoliées en France qui vivraient aujourd’hui à l’étranger pourraient in fine se voir refuser le droit de faire venir chez eux l’œuvre qu’on leur aurait restituée...
Avis favorable.
Avis favorable.
Si l’on peut comprendre l’intérêt de préserver l’accessibilité au public des biens culturels et de mieux rendre compte des spoliations et de la restitution des biens spoliés, l’adoption de cet amendement n’est pas souhaitable. D’une part, les établissements culturels ont la possibilité de conclure des accords avec d’autres personnes publiques ...
Si l’on peut comprendre l’intérêt de préserver l’accessibilité au public des biens culturels et de mieux rendre compte des spoliations et de la restitution des biens spoliés, l’adoption de cet amendement n’est pas souhaitable. D’une part, les établissements culturels ont la possibilité de conclure des accords avec d’autres personnes publiques ...
Avis défavorable, par cohérence avec la position que j'ai exprimée sur l'amendement n° 7 rectifié.
Avis défavorable, par cohérence avec la position que j'ai exprimée sur l'amendement n° 7 rectifié.
Il n'est malheureusement pas possible de contraindre un musée privé à restituer un bien spolié, dans la mesure où il est le propriétaire de ses collections et où la décision de restitution ne relève donc que de lui. Je veux croire que les dispositions de l'article 2 auront néanmoins un rôle incitatif sur les musées privés, quand bien même il n...
La CIVS est aujourd’hui chargée de proposer au Premier ministre des mesures de réparation, de restitution et d’indemnisation pour les diverses spoliations intervenues du fait des législations antisémites pendant l’Occupation. C’est la raison pour laquelle ses avis ne sont pas jusqu’ici rendus publics, même s’ils sont évidemment transmis aux dem...
Il n'est malheureusement pas possible de contraindre un musée privé à restituer un bien spolié : dans la mesure où il est le propriétaire de ses collections, la décision de restitution ne relève que de lui. Je veux croire que les dispositions de l'article 2 auront néanmoins un rôle incitatif sur les musées privés, quand bien même il ne prévoit...
La CIVS est aujourd’hui chargée de proposer au Premier ministre des mesures de réparation, de restitution et d’indemnisation pour les diverses spoliations intervenues du fait des législations antisémites pendant l’Occupation. C’est la raison pour laquelle ses avis ne sont pas jusqu’ici rendus publics, même s’ils sont évidemment transmis aux dem...
L'accès aux documents d'archives est une condition essentielle pour parvenir à rechercher et documenter correctement le parcours des biens culturels. La CIVS ne semble pas pour autant rencontrer de difficultés particulières pour accéder aux fonds d'archives. Elle a conclu plusieurs partenariats avec des institutions en France, comme à l'étrange...
L'accès aux documents d'archives est une condition essentielle pour parvenir à rechercher et documenter correctement le parcours des biens culturels. La CIVS ne semble pas pour autant rencontrer de difficultés particulières pour accéder aux fonds d'archives. Elle a conclu plusieurs partenariats avec des institutions en France, comme à l'étrange...
Avis favorable.
Avis favorable.
Nous avons déjà tout ce qu'il faut. Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.
