Interventions de Béatrice Gosselin

Dans la mesure où nous avons déjà tout ce qu'il faut, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.

Avis défavorable, par cohérence avec la position que j’ai exprimée sur l’amendement n° 7 rectifié.

Avis défavorable, par cohérence avec la position que j’ai exprimée sur l’amendement n° 7 rectifié.

Il n’est malheureusement pas possible de contraindre un musée privé à restituer un bien spolié : dans la mesure où il est le propriétaire de ses collections, la décision de restitution ne relève que de lui. Je veux croire que les dispositions de l’article 2 auront néanmoins un rôle incitatif sur les musées privés, quand bien même il ne prévoit...

Il n’est malheureusement pas possible de contraindre un musée privé à restituer un bien spolié : dans la mesure où il est le propriétaire de ses collections, la décision de restitution ne relève que de lui. Je veux croire que les dispositions de l’article 2 auront néanmoins un rôle incitatif sur les musées privés, quand bien même il ne prévoit...

Même si cet amendement ne revêt aucune portée normative, puisqu'il s'agit d'une demande de rapport, et même si le Sénat évite en général d'adopter ce type de dispositions, il peut sembler logique d'assurer une information du Parlement dès lors qu'il n'autorisera plus au cas par cas les restitutions. La commission émet un avis de sagesse sur ce...

Même si cet amendement ne revêt aucune portée normative, puisqu'il s'agit d'une demande de rapport, et même si le Sénat évite en général d'adopter ce type de dispositions, il peut sembler logique d'assurer une information du Parlement dès lors qu'il n'autorisera plus au cas par cas les restitutions. La commission émet un avis de sagesse sur ce...

L’accès aux documents d’archives est une condition essentielle pour parvenir à rechercher et documenter correctement le parcours des biens culturels. La CIVS ne semble pas pour autant rencontrer de difficultés particulières pour accéder aux fonds d’archives. Elle a conclu plusieurs partenariats avec des institutions en France, comme à l’étrange...

L’accès aux documents d’archives est une condition essentielle pour parvenir à rechercher et documenter correctement le parcours des biens culturels. La CIVS ne semble pas pour autant rencontrer de difficultés particulières pour accéder aux fonds d’archives. Elle a conclu plusieurs partenariats avec des institutions en France, comme à l’étrange...

Dans la mesure où nous avons déjà tout ce qu’il faut, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Ce texte permettra véritablement d'accélérer la restitution des biens. C'est important. Cette loi-cadre, exemplaire, pourra inspirer celles qui verront le jour prochainement. Elle est importante au regard du travail monumental et exigeant de recherche de provenance qui reste à accomplir. Je veux remercier toutes les personnes qui nous ont ai...

Dans la mesure où nous avons déjà tout ce qu’il faut, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Ce texte permettra véritablement d'accélérer la restitution des biens. C'est important. Cette loi-cadre, exemplaire, pourra inspirer celles qui verront le jour prochainement. Elle est importante au regard du travail monumental et exigeant de recherche de provenance qui reste à accomplir. Je veux remercier toutes les personnes qui nous ont ai...

Même si cet amendement ne revêt aucune portée normative, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport, et même si le Sénat évite en général d’adopter ce type de dispositions, il peut sembler logique d’assurer une information du Parlement dès lors qu’il n’autorisera plus au cas par cas les restitutions. La commission émet un avis de sagesse sur ce...

Même si cet amendement ne revêt aucune portée normative, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport, et même si le Sénat évite en général d’adopter ce type de dispositions, il peut sembler logique d’assurer une information du Parlement dès lors qu’il n’autorisera plus au cas par cas les restitutions. La commission émet un avis de sagesse sur ce...

Ce texte permettra véritablement d’accélérer la restitution des biens. C’est important. Cette loi-cadre, exemplaire, pourra inspirer celles qui verront le jour prochainement. Elle est importante au regard du travail monumental et exigeant de recherche de provenance qui reste à accomplir. Je veux remercier toutes les personnes qui nous ont ai...

Ce texte permettra véritablement d’accélérer la restitution des biens. C’est important. Cette loi-cadre, exemplaire, pourra inspirer celles qui verront le jour prochainement. Elle est importante au regard du travail monumental et exigeant de recherche de provenance qui reste à accomplir. Je veux remercier toutes les personnes qui nous ont ai...

Mes chers collègues, à condition qu'il soit produit par des moyens ne conduisant pas à des émissions significatives de carbone, l'hydrogène présente l'intérêt d'être, d'une part, un vecteur énergétique de choix pour certaines industries ou pour la mobilité lourde et, d'autre part, un outil de flexibilité du mix électrique qui aide à décarboner ...

Mes chers collègues, à condition qu'il soit produit par des moyens ne conduisant pas à des émissions significatives de carbone, l'hydrogène présente l'intérêt d'être, d'une part, un vecteur énergétique de choix pour certaines industries ou pour la mobilité lourde et, d'autre part, un outil de flexibilité du mix électrique qui aide à décarboner ...

Mes chers collègues, à condition qu’il soit produit par des moyens ne conduisant pas à des émissions significatives de carbone, l’hydrogène présente l’intérêt d’être, d’une part, un vecteur énergétique de choix pour certaines industries ou pour la mobilité lourde et, d’autre part, un outil de flexibilité du mix électrique qui aide à décarboner ...