Interventions de Benoît Huré

a considéré que les négociations engagées, il y a sept ans, l'avaient été sur des bases aujourd'hui obsolètes, du fait de l'attitude des Etats-Unis et des pays émergents, et estimé que les nouvelles problématiques énergétiques, alimentaires et environnementales devaient être introduites dans les négociations internationales. Insistant sur l'imp...

a regretté que la Commission européenne ne prenne pas en compte les nouveaux défis auxquels est aujourd'hui confronté le monde agricole, et notamment la conciliation de l'agronomie et de l'écologie. Il a fait valoir que les ressources naturelles de l'Europe constituaient un atout qu'elle se devait de valoriser dans le secteur primaire.

Ma question s'adressait initialement à M. le Premier ministre. La commission présidée par Jacques Attali a présenté hier son rapport au Président de la République. Sur la forme, nous savons que la situation de notre pays ainsi que les engagements du Président de la République et sa détermination à réformer appelaient ce genre d'initiative, mê...

M. Benoît Huré. ...démontrant la déconnexion de certains experts de la réalité du terrain et leur profond mépris pour le suffrage universel.

La politique fiscale et l'endettement des départements sont, au contraire, des plus raisonnables, ceux-ci consacrant souvent plus du tiers de leur budget à l'investissement. Les départements sont aussi fortement impliqués dans le soutien au développement économique, souvent de façon plus importante que les régions elles-mêmes.

Par ailleurs, au fil du temps, les conseils généraux se sont vus confier la mise en oeuvre des politiques publiques de solidarité aux personnes, y compris le versement des prestations correspondantes.

Ces prestations concernent aussi bien les familles en difficulté, les enfants confiés par décision de justice, les personnes handicapées, les personnes âgées et toutes celles et ceux qui relèvent des minima sociaux, dont le RMI.

Il est paradoxal de vouloir à la fois réduire la fracture territoriale et supprimer les départements, qui sont le bon échelon de proximité et de mise en oeuvre de la péréquation. L'aménagement du territoire, auquel je suis très attaché, peut revêtir d'autres formes, ...

...notamment à partir d'une réflexion sur la taille de nos régions, collectivités de mission utiles mais dont le poids est aujourd'hui insuffisant face aux Länder allemands, aux communautés autonomes espagnoles ou aux régions italiennes. Comme l'a rappelé avant-hier Mme le ministre de l'intérieur, « d'autres pistes ont été proposées pou...

...pouvez-vous nous préciser, monsieur le secrétaire d'État, comment sera utilisé ce rapport et si les élus locaux et le Parlement, élus au suffrage universel, a contrario des experts, ...

M. Benoît Huré. ...seront consultés sur le choix des réformes ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, dans un contexte général de maîtrise des dépenses publiques, c'est presque un exploit de doter la mission « Politique des territoires » de crédits aussi importants. Ces propos dénotent peut-être un peu par rapport à tout ce qui vient d'être affirmé précédemment... Je le r...

Nous avons, d'un côté, les banlieues de la désespérance avec des zones de non-droit et, de l'autre, de magnifiques et paisibles territoires ruraux désertés par leurs habitants, qui n'y trouvent plus ni travail ni services nécessaires à leur vie quotidienne.

Madame la secrétaire d'État, il nous faudra dès que possible renforcer notre politique d'aménagement du territoire, et ce bien au-delà des mesures conjoncturelles, certes indispensables, que sont les subventions, dotations et péréquations. D'ailleurs, si celles-ci expriment une juste solidarité, elles sont trop souvent prises dans l'urgence. I...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les signes valorisant la qualité et l'origine des produits agricoles et alimentaires bénéficient d'un engouement véritablement croissant auprès de nos concitoyens. Il n'est plus un rayon de supermarché, en effet, où l'on ne puisse acheter un fromage ou un vin AOC, un poulet label...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Nous comprenons parfaitement la démarche des auteurs de cet amendement : faire en sorte que soit précisé, comme le Gouvernement s'y était engagé lors du vote de la dernière loi d'orientation agricole, le sens de la mention « fermier ». Le flou qui continue de l'entourer est en effet préjudiciable à des producteurs, car certains peuvent en béné...

Très bien !

Créés en 1965, les labels rouges, garantie de qualité supérieure, se sont développés sur l'initiative des producteurs dans chaque bassin de production pour faire reconnaître des traditions et des savoir-faire locaux. Ils ont donc naturellement pris comme dénomination le nom du produit associé à son origine géographique. La réputation de ces pr...

La gestion des conditions de production et de contrôle des labels rouges est assurée par les mêmes organismes que les AOC. Or, l'ordonnance « valorisation », dans un souci de cohérence nationale et d'efficacité, prévoit une procédure horizontale susceptible de permettre aux ministres concernés de prendre rapidement des mesures communes à tous ...