Interventions de Benoît Huré

Cet amendement est très proche de l'amendement n° 15 de M. César. Je souhaiterais rassurer M. Courteau, qui semblait penser, ce matin, lors des travaux de la commission, que les adhérents des sociétés coopératives viticoles ne seraient pas représentés au sein des organismes de défense et de gestion, les ODG. Comme il l'a souligné, ces société...

L'amendement n° 10 prévoit que les viticulteurs coopérateurs sont obligatoirement représentés par la société coopérative dont ils sont membres, éventuellement par son directeur, au sein des organismes de défense et de gestion dont ils relèvent. Une telle disposition serait évidemment en contradiction totale avec l'objectif de la réforme, laquel...

Cet amendement permettra très opportunément aux organismes de défense et de gestion, ainsi qu'aux organismes de contrôle, de posséder les instruments statistiques nécessaires à la bonne exécution de leur mission. La commission y est donc très favorable.

Pour des raisons pratiques, cet amendement a pour objet de proroger d'une durée de deux ans le mandat des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux actuellement en place, et ce à la satisfaction de toutes les parties concernées. En effet, il est apparu que les travaux nécessaires à l'organisation de ces élections ne pourraien...

L'article 2 du projet de loi supprime les appellations d'origine « vin délimité de qualité supérieure », les AOVDQS, et contraint les bénéficiaires de ce signe de qualité à opter pour une AOC ou une appellation « vin de pays ». Il contribue ainsi utilement à clarifier la segmentation de ces vins. En revanche, les dates retenues pour la mise en...

Soulignant que les signes valorisant la qualité et l'origine des produits agricoles et alimentaires bénéficient d'un engouement croissant auprès de nos concitoyens, M. Benoît Huré, rapporteur, a inscrit ce phénomène dans un contexte où les préoccupations liées au goût, à la sécurité et à la préservation des savoir-faire et du patrimoine gastron...

Renforcer la lisibilité de ces signes, accroître leur crédibilité et garantir leur compatibilité avec le droit communautaire, tel était donc devenu l'impératif pour leur conserver toute leur renommée et leur valeur, a résumé M. Benoît Huré, rapporteur. Il a rappelé que cet objectif avait été fixé au Gouvernement, lors du vote de la dernière loi...

Indiquant qu'il avait procédé à une douzaine d'auditions des organismes administratifs, syndicaux et professionnels les plus concernés, M. Benoît Huré, rapporteur, a dit avoir constaté que le nouveau dispositif, qui est en cours de mise en place progressive depuis la publication de l'ordonnance à la fin de l'année dernière, recueillait l'assent...

a indiqué que ce type de précisions relevait plutôt des mesures règlementaires d'application.

l'a rassuré en lui indiquant que l'un des amendements présentés avait justement pour objet de permettre à des opérateurs de continuer d'associer un label rouge à une IGP.

a précisé que l'agriculture raisonnée, qui ne fonctionne pas sur le même modèle que celle sous signe valorisant, deviendrait bientôt la norme. Il a ajouté qu'elle était souvent un premier pas vers une agriculture sous signe de qualité. Puis il a présenté cinq amendements tendant respectivement : - à l'article 1er, à apporter diverses améliora...

saluant l'ambition du ministre de remettre l'agriculture au coeur de la société française, a fait valoir que des arbitrages politiques devraient être opérés dans les années à venir entre les différents usages de l'agriculture (l'alimentation, l'énergie, l'utilisation des fibres végétales ou la fabrication de biens manufacturés) s'inquiétant à c...

Observant que le logement se situait au coeur de nombreuses politiques sociales, M. Benoît Huré a jugé préférable de prévoir des contrats entre départements et Etat et a indiqué que son conseil général était très engagé dans les opérations financées par l'ANRU, à de strictes conditions relatives au niveau des loyers de sortie et des charges loc...

a rappelé la nécessité, déjà affirmée par la commission, de conserver des organisations communes de marché spécifiques dans certains secteurs, notamment celui de la viticulture. Il a invité le rapporteur à mettre l'accent sur l'importance économique, en particulier en France, de la viticulture, rappelant que les exportations record de vin franç...

Confrontée à ces critiques, a poursuivi M. Benoît Huré, rapporteur, la présidence allemande de l'Union européenne, désireuse de mettre la réforme de l'OCM unique à son actif, a présenté fin mars des propositions de compromis. Plusieurs avancées ont été enregistrées : - la limitation des dispositions relatives aux OCM en cours de réforme -fruit...

Malgré ces progrès notables, a estimé M. Benoît Huré, rapporteur, le projet de texte souffre encore d'au moins deux handicaps : d'une part, la question du comité de gestion unique n'est pas encore réglée et, d'autre part, certaines définitions et notions juridiques n'ont toujours pas été précisées. Afin de soutenir le Gouvernement dans ses ult...

a précisé qu'il était tout aussi hostile à un libéralisme débridé, inapte selon lui à fournir à l'agriculture le cadre d'un développement harmonieux et durable, qu'à des positions alter-mondialistes, jugeant nécessaire de conserver un système équilibré de régulation des marchés.

En outre, elle a désigné M. Benoît Huré pour suivre la proposition de règlement du Conseil E-3423 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, soumise à un débat d'orientation au Conseil du 19 mars, examinée par le Parlement européen courant mai pour une adoption définitive d'ici à la fin du mois de juin.

Observant que les questions soulevées par M. Pierre Laffitte sur l'utilisation des sols et la concentration ou la dispersion de l'habitat étaient au coeur des problématiques de l'aménagement du territoire, M. Benoît Huré a remarqué que la concentration de l'habitat et des activités économiques était aussi génératrice de pollution et a suggéré q...

a exprimé son inquiétude face à la diminution de la fréquentation touristique, soulignant la nécessité d'attirer une nouvelle clientèle et de solliciter sa dépense, afin de rentabiliser les investissements réalisés dans ce domaine.