Interventions de Benoît Huré

La Poste est un bel outil : de bons choix ont été faits pour l'armer face à la concurrence, même si quelques faiblesses demeurent. Pouvez-vous nous rassurer sur les engagements pris dans le cadre de la loi postale sur le nombre d'heures d'ouverture dans les villes de moins de 2 000 habitants ? L'aménagement du territoire, c'est prévoir pour n...

Je suis originaire d'un département, les Ardennes, où 26% des salariés travaillent dans l'industrie, mais cette proportion diminue rapidement. Avant la crise, le système bancaire était frileux, aujourd'hui, il est réfrigérant. Les financements proposés aux entreprises ne sont qu'à court terme alors que les investissements s'amortissent sur le l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits pour 2011 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » me conduit à formuler les quelques remarques suivantes. Alors qu’une crise économique et financière sans précédent accable le monde et la France, je constate avec satisfaction que le ...

Le problème existe, tout le monde en est conscient. Nous sommes d’accord sur le fond de cet article ; seule la forme pose problème…

… eu égard aux prérogatives de chacun. Vous avez d’ailleurs fort bien rappelé l’ensemble de ces prérogatives et de ces responsabilités partagées, madame la ministre. Chers collègues, devant l’urgence de la situation et la nature des enjeux, il me semble qu’il faut faire preuve d’humilité ; ainsi, nous serons pragmatiques et efficaces.

L'exercice est difficile. Pour autant, la survie de nos PME et le maintien de leur savoir-faire passent par cette voie. Des petites entreprises métallurgiques de la vallée de la Meuse se sont ainsi exclues de certains marchés par peur de s'associer. En revanche, lorsque des PME ont remporté quelques marchés, le glacis s'est dégelé peu à peu. No...

J'indiquerai à Martial Bourquin que le recours aux mesures sur les heures chômées dépend aussi de la volonté des chefs d'entreprise. Mon département, les Ardennes, qui compte moins de 300 000 habitants, a consommé davantage de crédits destinés au chômage partiel que le Pas-de-Calais ! Les outils existent. C'est aux mentalités d'évoluer.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité vise un objectif clair : assurer à chaque consommateur des prix de l’électricité compétitifs, représentatifs des coûts de production du parc français, quel que soit le choix du fournisseur, chaque f...

… et il est important de réagir. À ce contentieux pour aide d’État s’ajoute un deuxième contentieux avec Bruxelles pour non-transposition de la directive de 2003, avec une sévère critique de l’existence des tarifs réglementés. Cela nous expose à une condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne à des astreintes et à l’extinction de...

La solution du Gouvernement est la seule voie de passage équilibrée qui s’inscrit dans le marché européen de l’électricité. Pour assurer sa pérennité, le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché de l’électricité, dit NOME, doit donc être compatible avec l’ouverture des marchés en Europe, et ainsi donner à tous les acteurs la ...

Elle est instable et n’a pas abouti, car elle est fondée sur des dispositifs transitoires. Ainsi, l’organisation actuelle du marché de l’électricité ne permet pas d’assurer la prévisibilité absolument majeure en matière d’investissement. Le rapport Champsaur est, à ce sujet, très clair et je ne reviendrai pas sur son contenu. Je salue le rema...

Dans son projet de loi, le Gouvernement a choisi de suivre les recommandations, assez consensuelles au niveau national, de la commission Champsaur. La solution consiste à obliger EDF, l’opérateur historique, à céder aux fournisseurs alternatifs une partie de sa production d’origine nucléaire, à hauteur de 100 térawattheures, soit environ 25 % d...

Il faut simplement que ce prix ne soit pas instable, qu’il ne fluctue pas et qu’il assure à EDF une situation financière saine. Par ailleurs, le projet de loi inscrit la nécessité d’investir dans le parc électrique, par la mise en place d’une obligation de capacité de production pour les fournisseurs. Cela est avantageux pour EDF, qui ne sera ...

M. Benoît Huré. … il organise les rapports entre fournisseurs d’électricité. Le prix de notre énergie est en moyenne de 30 % inférieur à la moyenne européenne.

Par ailleurs, la concurrence sera favorisée au profit du consommateur, notamment en matière d’innovation. Avant de conclure, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite, au nom du groupe UMP, vous dire notre conviction en matière d’énergie nucléaire. Elle n’est pas sans rapport avec le projet de loi que nous examinons. Nous sommes convaincus q...

Le seuil de 2 MW me paraît raisonnable, il incitera des particuliers à mutualiser leurs efforts pour des petits projets de biomasse.

Les organisations doivent être examinées à l'aune de leur utilité. Or, les chefs d'entreprises demandent de la proximité, des réponses rapides et fiables, qu'ils posent de plus en plus à l'Etat ou encore à l'échelon européen. Avec internet, avec le TGV, les grands services sont plus accessibles qu'auparavant, reste la question de la proximité. ...

La crise à laquelle l’agriculture doit actuellement faire face est très grave. Si le contexte ne change pas rapidement, elle pourrait être fatale aux agriculteurs dont la situation est déjà fragile. Ce n’est pas une crise de plus, c’est la fin d’un système, d’une PAC faite d’équilibres instables, de contradictions et de compromis sans issue ent...

Nous sommes nombreux ici à faire la même analyse, de manière transversale : il nous faut donc un texte pragmatique. Ce n'est pas une crise de plus, c'est une crise générale qui affecte toutes les filières. Nous vivons la fin d'une politique agricole commune coincée entre ultralibéralisme et régulation. La mondialisation est désormais dans la fe...

La PAC souffre d'un manque de pédagogie. On ne comprend pas l'articulation entre l'argent public, relativement abondant, et les prix dérisoires.