Interventions de Benoît Huré

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons examiner est centré sur les transports, plus particulièrement sur les transports humains et routiers. Il s’agit d’un domaine fortement marqué par le droit européen. Les transports représentent en effet l’une des dimensions essentielles du marché inté...

Au fil des séances de notre commission, nous constatons de fortes distorsions concurrentielles sur le marché européen du travail. Nous présentons des rapports qui préconisent la répression de la fraude. Mais d'un autre côté, on peut comprendre des pays comme la Pologne qui reviennent de loin et ont dû trouver des moyens de nous rattraper. La ...

Ce n'est peut-être pas si difficile que cela à imposer, car les travailleurs dont vous parlez ne peuvent qu'espérer cette convergence. Il faut identifier ceux à qui cela profite et leur donner les moyens de réorienter leur activité, pour que tous jouent dans la même cour.

Je suis vraiment très heureux d'avoir rejoint cette commission lors du dernier renouvellement. L'Europe, cela ne se décrète pas, cela se construit, jour après jour. Et les rôles sont multiples. Je nous considère comme ceux qui travaillent dans l'ombre, pour que d'autres soient dans la lumière. Je suggère, pour mieux faire connaître nos efforts,...

Ce chiffre correspond à une base de 3 %... Au moins, il faut ouvrir la porte.

La Conférence des présidents a demandé, à titre expérimental, à la commission des affaires européennes de formuler des observations sur les projets ou propositions de loi contenant des dispositions permettant l`intégration du droit européen en droit français. Cette démarche s`inscrit dans la problématique générale de lutte contre la sur-transpo...

La collectivité capterait ainsi un enrichissement sans cause. J'ai connu des exemples similaires avec l'aménagement de réseaux à côté de terres agricoles qui les ont rendues constructibles. Cette part de plus-value doit revenir à l'aménageur.

Mais une fois perçus, ces crédits reviennent dans le budget général de la collectivité ; il n'y a pas d'affectation préalable.

Avez-vous une idée du nombre de contentieux en cours entre départements et régions sur cette question ?

Cela montre l'utilité du Sénat et de notre commission, qui a le souci de la solidarité entre les territoires. La proposition du rapporteur me semble équilibrée car elle n'oppose pas zones rurales et aires urbaines. L'amendement COM-624 est adopté et devient article additionnel.

En réponse aux divergences d'appréhension, ne pourrions-nous pas arrêter, au niveau européen, une définition unique de l'apologie du terrorisme, qui serait ainsi la première étape vers l'organisation d'une vigilance uniforme ?

Se rendre en Turquie représentait un certain défi et je vous remercie d'avoir pris le risque de le relever. Je suis sans illusion, et, comme l'a rappelé Pierre Ouzoulias, les agissements d'Ankara suscitent un grand malaise. Le Président Erdogan ne comparait-il pas, il y a près de vingt ans, la démocratie à un tramway dont il convenait, une fois...

Le président vient de rappeler l'objet de la mission de veille confiée à titre expérimental à notre commission. Je souhaite que cette expérience soit pérennisée. Il s'agit en effet de vérifier que toute sur-transposition est identifiée et justifiée. À partir du moment où une norme européenne s'impose dans tous les États membres de l'Union, il n...

Lorsque je représentais les jeunes agriculteurs à Bruxelles, j'insistais sur la nécessité de normes communes qui permettent de surcroît de renforcer le sentiment d'appartenance à l'Union européenne. Les sur-transpositions me paraissent devoir être écartées sauf si elles ont un effet positif pour nos concitoyens.

La sur-transposition doit être évitée par principe, sauf exception dûment justifiée. Les textes européens que la LOM transpose ou pour lesquels elle prévoit des mesures d'application laissent peu de place à de telles dérives. Je constate également que le nombre d'amendements déposés en séance allonge inutilement les débats, sans doute pour nour...

Je veux aussi saluer le travail de nos rapporteurs. La négociation sera difficile, les enjeux sont conséquents. On a besoin de plus d'Europe, de mieux d'Europe. Or on est en train de démanteler la politique européenne la plus aboutie depuis le début de la construction européenne. Il faut voir les choses en perspective : l'Europe apparaît comme ...

Je veux aussi saluer le travail de nos rapporteurs. La négociation sera difficile, les enjeux sont conséquents. On a besoin de plus d'Europe, de mieux d'Europe. Or on est en train de démanteler la politique européenne la plus aboutie depuis le début de la construction européenne. Il faut voir les choses en perspective : l'Europe apparaît comme ...

Sans être pessimiste, on voit que les choses vont être très compliquées... qu'il y ait 27 kilomètres ou 20 kilomètres de bouchons ! Vous dites que sur le plan sanitaire, les problèmes sont venus de la Pologne et pas de la Grande-Bretagne. Soyons très prudents avec les animaux vivants ! L'histoire peut se répéter, et j'ai connu des périodes bien...

Sans être pessimiste, on voit que les choses vont être très compliquées... qu'il y ait 27 kilomètres ou 20 kilomètres de bouchons ! Vous dites que sur le plan sanitaire, les problèmes sont venus de la Pologne et pas de la Grande-Bretagne. Soyons très prudents avec les animaux vivants ! L'histoire peut se répéter, et j'ai connu des périodes bien...

La LOM arrive mais cette proposition de loi apporte un éclairage bienvenu sur les territoires enclavés. On ne peut parler d'aménagement du territoire sans envisager la construction ou la modernisation des infrastructures qui sont un véritable préalable au désenclavement. Cependant, tant que l'on n'aura pas réglé le problème du financement des...