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Je suis donc moins inquiet. Il n'empêche que le recours à la TICPE avait l'avantage de la lisibilité et que cet impôt est dynamique. Par ailleurs, je m'étais félicité que ce texte soit l'un des rares à ne pas surtransposer les directives européennes. Bref, alors que nous sommes près d'aboutir, je redoute l'image que nous allons donner dans l'...

C'est une question intéressante. Nous pourrions parvenir à un accord si nous laissions ouverte la question du financement. Nous connaissons les discussions sur les projets de loi de finances... Nous devons être pragmatiques et savoir faire des compromis.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au lendemain de ce grand rendez-vous démocratique qu’ont été les élections européennes, et juste après l’adoption lors du Conseil européen des 20 et 21 juin du nouveau programme stratégique, j’interviens dans le cadre de ce débat au Sénat pour dire ma satisfaction, exprime...

M. Benoît Huré. Le paysan que je suis sait que le grain de blé semé a une croissance peu visible avant d’être le bel épi à récolter. Néanmoins, maintenant, nous avons hâte de récolter !

Je crois aussi que notre mission d'information tombe à point nommé. Vous avez évoqué une consommation des crédits qui se situe globalement dans la moyenne, mais les choses sont vécues très différemment sur le terrain. Or c'est la température ressentie qui est importante ! Dans l'agriculture, tout s'est incroyablement complexifié. C'est peut-êtr...

Il y a encore dix ans, un agriculteur pouvait remplir seul sa déclaration annuelle ; c'est à peu près impossible aujourd'hui, il doit faire appel à un prestataire ! Nous sommes dans l'outrance. La transformation de la PAC a entraîné une multiplication des formulaires et des contrôles. J'ajoute que l'on ne doit pas sous-estimer l'impact psychol...

Merci, Madame la Ministre, de nous avoir consacré ce temps d'échange. Je suis aussi rassuré par votre présentation que par votre vision des choses, et heureux de vous entendre expliquer que la banque européenne du climat sera une branche à part entière de la BEI. Quelle que soit la configuration, le plus important est le montant des crédits. V...

C'est évidemment une fierté pour la France que des acteurs tels que Suez soient si bien implantés partout dans le monde. Je crois que nous devons développer une approche globale de tous ces problèmes et être attentifs au comportement des usagers. La question de l'acceptabilité, que ce soit pour le plastique ou le prix de l'eau, est essentielle...

Cette mission d'information intervient à un moment important. J'ai relevé avec attention vos explications sur l'articulation complexe entre les deux programmations, la fin de la précédente programmation qui relevait de la responsabilité des services de l'État, et la nouvelle qui revient aux régions. Concernant la rigueur du contrôle de l'util...

Le transfert de l'autorité de gestion aux régions aurait pu faire l'objet d'une étude d'impact plus approfondie, notamment de ses conséquences de ses inégalités territoriales. La solidarité territoriale provient de la péréquation, et c'est l'État qui peut seul la mettre en oeuvre. Dans chaque département, il y a un préfet qui peut assurer cet...

Il est souhaitable que ceux qui ont davantage d'expérience du territoire puissent faire prévaloir leur point de vue. Attention aux caricatures : les 20 ou 30 % de cas où les relations entre les élus et les ARS sont mauvaises ne doivent pas occulter la majorité de cas où les choses se passent bien. On ne peut imaginer une ARS mettant en oeuvre u...

Il faut essayer de comprendre pourquoi nous sommes arrivés à cette situation. Pendant la campagne des élections européennes, la médiatisation à tort d'une sous-utilisation des fonds a nourri les populismes. Nous avons l'ardente obligation de réussir et de donner plus de lisibilité. J'ai été président de département. L'État français fixe des règ...

Peut-on estimer le coût de la mise en oeuvre de l'ensemble des préconisations environnementales ? Nous avons besoin de chiffres pour communiquer en direction de ceux qui disent qu'on ne fait rien en matière de développement durable. S'agissant de l'impact des grands travaux sur l'emploi, on considère que 10 millions d'euros d'investissements p...

Vous dites que nous nous situons dans la moyenne européenne : ce n'est pas le sentiment que j'ai.

Je salue aussi une très belle opération et je voudrais dire que, généralement, ce ne sont pas les procédures européennes qui sont compliquées, c'est l'administration française qui les rend compliquées ! Je cite souvent un exemple que j'ai vécu d'un programme transfrontalier associant les Ardennes à la Wallonie, dans un premier temps, et devenu...

Je voudrais vous remercier pour cet apport. Ce mouvement de fond d'attachement à l'Union est rassurant mais devrait être plus médiatisé. L'Europe s'est construite par projets, par à-coups et Robert Schuman envisageait le temps long. Vous avez dit que nos concitoyens seraient prêts à faire un bon fédéraliste sur telle ou telle politique. Vous av...

Je remercie la commission de s'être saisie du sujet de l'offre de soins, prélude à toute politique volontariste d'aménagement du territoire. L'analyse du rapporteur n'est pas nouvelle, mais le constat s'aggrave. Nous devons, je crois, expliquer les enjeux du pacte républicain évoqué par Joël Bigot aux médecins qui se disent libéraux, mais usent...