Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Quel que soit son intérêt éventuel, cet article n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec les personnels concernés.

Après l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d'un service public d'orientation associant l'État, les régions et les partenaires sociaux au niveau des territoires, dans la perspective du décloison...

Au début du troisième alinéa de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée : « Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter la définition des objectifs de la formation professionnelle tout au long de la vie en r...

Après le troisième alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa de l'article L. 6111-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La stratégie nationale définie au premier alinéa comporte un volet consacré à l'accès et au développement de la formation professionnelle des personnes handicapées. Sur ce...

I. - Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots : évolution professionnelle, insérer les mots : avec un effort particulier en faveur des personnes ayant bénéficié d'une formation initiale courte, II. - Après le même alinéa, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa de l'article L. 6111-1, il est inséré ...

En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission spéciale le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 619, 2008-2009). Exposé sommaire : Les a...