Loi de finances pour 2012

Même si la question a déjà été évoquée avant mon arrivée, je voudrais revenir sur le FISAC au nom de Mme Renée Nicoux, qui est chargée d'un rapport sur le développement rural. On connaît l'importance du maintien du commerce et de l'artisanat dans cette perspective. Elle m'indique - et M. le ministre en est convenu - qu'il existe une baisse de c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage les analyses et les commentaires de mes collègues Yannick Botrel, Renée Nicoux et Odette Herviaux ; ils ont souligné les points faibles de ce budget de l’agriculture, dont les crédits diminuent. Pour ma part, je vais vous présenter quelques observations au sujet des p...

Nous voterons cet article 48, pour les raisons développées par Mme Didier. Je ne reviendrai pas sur le débat relatif à l’Office national des forêts, que nous avons déjà eu au début de la discussion. Le présent amendement vise à attirer l’attention sur la modification de la définition de l’assiette des frais de garderie. Monsieur le ministre,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage les analyses et les commentaires de mes collègues Yannick Botrel, Renée Nicoux et Odette Herviaux ; ils ont souligné les points faibles de ce budget de l'agriculture, dont les crédits diminuent. Pour ma part, je vais vous présenter quelques observations au sujet des p...

Par ailleurs, la dotation des actions n° 11, Gestion des forêts publiques et protection de la forêt, et n° 12, Développement économique de la filière et gestion durable, n'est pas à la hauteur des enjeux : la nécessaire mobilisation de la ressource en bois, la surexploitation de certains sites forestiers et, surtout, l'impérieuse nécessité de r...

Nous voterons cet article 48, pour les raisons développées par Mme Didier. Je ne reviendrai pas sur le débat relatif à l'Office national des forêts, que nous avons déjà eu au début de la discussion. Le présent amendement vise à attirer l'attention sur la modification de la définition de l'assiette des frais de garderie. Monsieur le ministre,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention portera sur les crédits du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». Le rapporteur pour avis de la commission de l’économie M. Roland Courteau en a déjà souligné les faiblesses : ce programme est en baisse, aussi bien en crédits de paiement qu’en...

Ils s’établiront en effet à 1, 4 milliard d’euros, contre 2, 625 milliards d’euros en 2010, soit 1, 2 milliard d’euros de moins : le coup de rabot est devenu un coup de varlope !

Et le Premier ministre a annoncé une nouvelle diminution – de 20 % – du taux du CIDD, dans le cadre du nouveau plan de rigueur. Par ailleurs, l’article 43 du projet de loi de finances recentre le dispositif sur les rénovations importantes, qui apportent de meilleurs résultats en termes d’efficacité énergétique. Le taux sera bonifié en cas de r...

Comprenne qui pourra ! Je rappelle que la France s’est donné pour objectif de réduire de 38 % la consommation énergétique des bâtiments d’ici à 2020. La réforme du CIDD va forcément avoir des conséquences sur les choix de rénovation des ménages, en particulier des plus modestes, alors qu’il est indispensable d’orienter ces choix dans le sens d...

L’Europe et la France devraient même lancer un plan « protéines végétales pour l’alimentation animale », afin de limiter les importations et la dépendance européenne dans ce secteur. Il importe maintenant de mettre l’accent sur la recherche et la recherche et développement en faveur des biocarburants de deuxième et de troisième génération, …

... qui doivent prendre le relais. Mais, là encore, les crédits reculent, et c’est regrettable. S’agissant de l’électricité d’origine renouvelable, elle progresse, certes, mais nous sommes loin du saut quantitatif dont nous aurions besoin. L’hydraulique n’offrant que peu de marges de progression, c’est l’éolien qui devra fournir, d’ici à 2020,...

En ce qui concerne l’éolien en mer, on peut espérer que les appels d’offres permettront non seulement de remplir les objectifs du Grenelle de l’environnement, mais aussi de favoriser la création d’une véritable filière industrielle éolienne en France. Je laisserai à mon collègue Jacques Chiron, sénateur de l’Isère, le soin d’évoquer la situati...

Il est donc souhaitable que les tarifs d’achat favorisent les petites unités, et notamment les réseaux de collectivités locales, à partir de 1 mégawatt, avantage dont bénéficient, actuellement, les scieries. Enfin, je veux parler de la production de chaleur, qui représente la moitié des objectifs du Grenelle de l’environnement en matière de dé...