Interventions en commissions de Bernadette Bourzai

Félicitations au rapporteur. Son travail retrace une période compliquée commencée à Bruxelles en 2007, lorsque la précédente commissaire européenne à l'agriculture, Mme Mariann Fischer Boel, a proposé de libéraliser le marché des droits à plantation. La France a alors demandé une étude d'impact. Puis la réforme de l'OCM vitivinicole a été votée...

Je souscris à un certain nombre d'observations du rapporteur, notamment en ce qui concerne la formation. Le conseil régional du Limousin avait particulièrement veillé en son temps à ce que les doubles projets soient au coeur de l'activité des centres de formation du CSP Limoges en basketball ou du CA Brive-Corrèze en rugby. Je suis plus réserv...

Je veux féliciter les ministres pour la réactivité avec laquelle ils ont géré cette crise. J'ai moi-même été maire d'une commune pourvue d'un abattoir et d'une usine de viande au moment de la crise de la vache folle, et je sais les difficultés qu'il faut résoudre dans ces situations. Les circuits commerciaux sont trop complexes. Ne pourrions-n...

Je vous remercie de la finesse de vos explications. Malgré une baisse de 53 milliards de la PAC, la France réussit à préserver ses montants, puisque la réduction de 1,5 milliard des aides directes serait compensée par une hausse de 2 milliards des crédits du développement rural. Entre l'un qui demande le maintien de son chèque et l'autre celui ...

Mon propos va porter sur les problèmes électoraux, car je suis membre de la délégation du Sénat auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, l'APCE. J'étais intervenu l'an dernier dans cette institution sur le fonctionnement démocratique en Ukraine en vue des élections législatives. J'avais attiré l'attention sur le cas de Mme Ti...

Je salue votre remarquable rapport sur ce projet effectivement très technique, la politique de la forêt relevant de la loi sur l'avenir de l'agriculture. Je soutiens les amendements de clarification et de précision que vous présentez, en particulier sur la non-aliénation du domaine forestier de l'État, un principe à rappeler, ainsi que sur le d...

C'est une économie appréciable ! La filière bois ne mérite pas encore ce nom, car il manque plusieurs chaînons entre la forêt et l'industrie du bois. Malheureusement, le secteur accuse un déficit commercial de plus de six milliards d'euros : nous exportons des bois bruts et importons des bois travaillés, transformés, incorporant beaucoup de val...

Le programme est déjà fait !

Des meubles !

Dans certaines zones humides aussi.

MM. Bizet et Yung ont fait le même constat que moi sur la santé végétale. Cet abus des actes délégués devient une nouvelle tendance. Il faut y mettre un coup d'arrêt. La Commission doit respecter le contrôle de subsidiarité. Cet avis politique est justifié.

Je me félicite que, pour l'élection des futurs conseillers départementaux, ait été retenue cette formule, que certains trouveront étrange et qui sera probablement critiquée, de l'élection d'un binôme de candidats, un homme et une femme, dans le cadre de cantons redécoupés. Elle permet aujourd'hui de faire aboutir l'objectif de parité inscrit d...

Il me semble que les termes de conseiller départemental et de conseiller général, s'ils recouvrent les mêmes fonctions, renvoient à des approches différentes. En effet, pendant les onze années au cours desquelles j'ai exercé le mandat de conseillère générale, j'ai expliqué à mes électeurs que les attributions d'un conseiller général ne devaien...

Je félicite le rapporteur pour son travail exhaustif. En octobre j'ai prononcé une communication devant la commission sur l'inégalité et la non-discrimination au Conseil de l'Europe. Une réflexion est en cours. Il ne s'agit pas de nier les réactions suscitées par la présence des Roms, comme à Marseille, mais de souligner l'urgence de trouver u...

Avec un certain confort en tout cas. Nous avons aussi vu des campements de roulottes autour de la route. Je me ferai l'écho de votre travail auprès du Conseil de l'Europe.

J'ai hésité à saisir la commission, mais en approfondissant le sujet, il ne m'a pas semblé inutile de faire connaître à la commission la maladie de Schmallenberg, du nom de la localité allemande où elle a été découverte, notamment en vue de futures lois sur les maladies végétales ou animales. Apparue récemment en Europe, cette maladie d'élevage...

Je me réjouis d'être soutenue par un vétérinaire ! A l'issue du débat, la commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d'information et adopté le projet d'avis politique dans la rédaction suivante : Vu la communication de la Commission intitulée « une nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne (20...

L'après-mine et la réhabilitation des sites, qui sont parfois laissés en friche, feront-ils l'objet de dispositions spéciales dans le code minier afin de traiter les situations existantes ?

L'après-mine et la réhabilitation des sites, qui sont parfois laissés en friche, feront-ils l'objet de dispositions spéciales dans le code minier afin de traiter les situations existantes ?

C'est vrai.