Interventions en commissions de Bernadette Bourzai

Rien ne nous empêche de demander que le produit de la TTF soit affecté en partie au Fonds européen de développement.

Grâce aux outils mis en place...

Chypre fait bien entendu partie des griefs contre la Turquie, les autorités européennes ne manquent pas de le lui rappeler. Je me suis rendue à Nicosie pour la commission des affaires économiques - il s'agissait d'une réunion de parlementaires sur la PAC - et j'ai pu constater cette coupure physique dans la ville : elle est impressionnante. So...

Merci, monsieur Bizet, de ce travail remarquable. A l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, le projet d'avis motivé dans le texte suivant : La proposition de règlement COM (2012) 576 est une application du protocole international de Nagoya signé en novembre 2010. Il vise à garantir l'Accès aux resso...

Je me suis prise à rêver, lorsque je vous ai entendu prononcer le mot « parité ». Hélas, il s'agissait de parité actionnariale... Il n'y a pas une seule femme à la Banque centrale européenne : qu'en sera-t-il à la BPI ?

Je préfère une coopération bilatérale entre deux villes.

Je ne peux m'empêcher de faire un parallèle avec les conclusions de la mission d'information du Sénat sur les pesticides, à laquelle j'ai participé. Il y a de nombreux points communs, par exemple en ce qui concerne les procédures européennes d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires et des médicaments. La volonté de la C...

Quel est le stade d'avancement du processus de renouvellement des concessions pour les grands barrages ? Je m'inquiète du relèvement du taux de la TVA sur le bois-énergie. Enfin, il faut féliciter ceux qui ont permis d'améliorer l'attribution des aides à l'électrification rurale, car les acteurs locaux ont eu beaucoup d'inquiétude au printemps ...

Je salue l'effort du Gouvernement pour l'enseignement agricole, qui est sans précédent. Lorsque j'étais à la commission de la culture, Mme Férat, rapporteur pour avis réclamait chaque année des postes supplémentaires. Cette année, cela est fait, avec 230 postes supplémentaires dès la rentrée 2013-2014. L'enseignement agricole était déshabillé. ...

Au niveau de l'Union européenne, chaque texte législatif doit être précédé d'une large consultation. Il n'est donc pas vrai de dire que les parties prenantes ne sont pas associées lorsque l'Europe impose de nouvelles normes. Je souligne que la France consomme 50 % de produits phytopharmaceutiques de plus que la moyenne européenne.

Si l'on baisse de 50 % la consommation de produits phytopharmaceutiques, nous ne ferons que revenir à la moyenne européenne. Et le plan Ecophyto 2018 vise aussi à nous mettre en conformité avec la directive sur la qualité des eaux de surface, applicable en 2017.

Je soutiens les propos de Claude Bérit-Débat sur le stock de dossiers en attente non pas de réponse, mais de financement. Car il s'agit souvent de projets validés, pour lesquels les travaux ont commencé, mais dont les fonds attendus tardent à arriver depuis parfois dix-huit mois ou deux ans. C'est pourquoi je soutiens l'initiative de notre rapp...

Merci, monsieur le Ministre, pour la détermination dont vous faites preuve en lançant le plan de redressement stratégique de la filière agroalimentaire. Il y a deux ans, nous avons mené avec Renée Nicoux une mission sur l'avenir de la PAC. Aux Pays-Bas, on nous avait confirmé que notre pays était passé au quatrième rang des puissances exportatr...

Bien sûr !

Même si la question a déjà été évoquée avant mon arrivée, je voudrais revenir sur le FISAC au nom de Mme Renée Nicoux, qui est chargée d'un rapport sur le développement rural. On connaît l'importance du maintien du commerce et de l'artisanat dans cette perspective. Elle m'indique - et M. le ministre en est convenu - qu'il existe une baisse de c...

Je parle au nom de Nicole Bonnefoy, rapporteure de la mission d'information du Sénat relative aux pesticides. L'analyse de l'Anses a le mérite d'identifier, dans l'étude du professeur Séralini, ce qui est discutable et ce qui est profitable, c'est-à-dire les lacunes et problèmes que nous devrons régler à l'avenir. Comme Sophie Primas, présiden...

Je vous prie d'excuser le président Sutour que je remplace aujourd'hui. Je me réjouis de cette 9ème rencontre entre les parlementaires français qui, chacun à leur niveau, abordent les questions européennes. L'enracinement de ces échanges montre qu'ils répondent à un besoin. Aujourd'hui la situation est cependant inédite avec la présence de M...

Il est vrai qu'il s'agit d'un problème récurrent et préjudiciable au regard de l'importance que revêt ce programme tant pour l'image de l'Union européenne que pour son avenir.

Même si leur répartition peut être discutée, je me réjouis du maintien des aides du premier pilier de la PAC. Je crains surtout une nouvelle coupe sur le budget du deuxième pilier, qui concerne le développement rural. Sur 2007-2013, 35 % avaient en effet été retirés par rapport à la période précédente. Je rejoins Aymeri de Montesquiou sur l'équ...

Je me limiterai à souligner le caractère incompréhensiblement déficitaire de notre filière bois alors que la France abrite la première forêt d'Europe. Il me parait souhaitable de mobiliser conjointement les trois ministères en charge de l'agriculture, du redressement productif et du commerce pour remédier à cette anomalie.