Interventions en commissions de Bernadette Bourzai

Le programme européen d'aide alimentaire aux populations les plus démunies (PEAD) est assuré jusqu'à fin 2013. Quid de l'avenir ? Il est vital pour les associations qui aident les plus démunis, et ne représente que 500 millions d'euros, soit 1 euro par européen. Quels éléments pouvez-vous nous apporter ? Sur la politique de cohésion, l'article...

Le programme européen d'aide alimentaire aux populations les plus démunies (PEAD) est assuré jusqu'à fin 2013. Quid de l'avenir ? Il est vital pour les associations qui aident les plus démunis, et ne représente que 500 millions d'euros, soit 1 euro par européen. Quels éléments pouvez-vous nous apporter ? Sur la politique de cohésion, l'article...

Le précédent gouvernement avait lancé une procédure de mise en concurrence des concessionnaires des grands barrages. Je m'y intéresse de près en tant que sénatrice de la Corrèze, un département en bordure de la Dordogne. Où en est-on sur ce dossier ? Qu'en est-il du plan Ecophyto 2018 ? Au-delà des travaux de la mission commune d'information d...

Le précédent gouvernement avait lancé une procédure de mise en concurrence des concessionnaires des grands barrages. Je m'y intéresse de près en tant que sénatrice de la Corrèze, un département en bordure de la Dordogne. Où en est-on sur ce dossier ? Qu'en est-il du plan Ecophyto 2018 ? Au-delà des travaux de la mission commune d'information d...

Je suis surprise parce que vous n'avez pas du tout évoqué le cas de l'Espagne, un pays dont les personnes auditionnées nous ont beaucoup parlé.

Des chiens ont été empoisonnés dans la région d'Égletons.

Dans le droit fil des directives européennes et en particulier de l'orientation des fonds structurel du fonds social européen, l'égalité du genre figure dans tous les textes comme un objectif à réaliser par les entreprises.

Est-ce le cas des maisons des gardes-barrières ?

Avez-vous trouvé un produit de substitution à la créosote pour le traitement des traverses de chemin de fer en chêne, dont ma région est largement productrice ?

Quel accueil réservez-vous aux demandes du Parlement européen, à l'occasion des débats sur le cadre financier pluriannuel, concernant la création de nouvelles ressources propres destinées à abonder le budget européen ? Dans le cadre du pacte de relance, quelles initiatives comptez-vous prendre pour mettre en oeuvre le mécanisme européen d'inte...

A mon tour de vous féliciter pour ce rapport. Avez-vous des informations plus précises sur la nationalité des personnes qui sont employées dans des activités saisonnières, notamment dans le secteur des fruits et légumes ? Qu'en est-il des prestations de service d'entreprise émanant de l'Europe de l'Est dans les abattoirs, dont on nous disait,...

Je suis membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et je participe aux travaux de sa commission spécialisée dans la lutte contre les discriminations. Je me réjouis des travaux que nous conduisons actuellement au Sénat sur le harcèlement sexuel : ils s'inscrivent parfaitement dans le champ de l'article 40 de la Convention d'Istan...

Il faut d'abord passer par la région de production pour descendre ensuite à des contrats par exploitation ; on reviendrait au modèle des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) qui ont été supprimés...Cela suppose aussi un changement de gouvernance au niveau de la PAC.

Si, ces malformations sont rares mais j'en ai rencontré.

Le verdissement de la PAC vous fait-il peur ?

Cette proposition de résolution européenne fait suite à notre récente rencontre avec M. Jean-Claude Mignon, le nouveau président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. J'ai pris la mesure de la qualité du travail de cette assemblée en participant, pour la première fois, aux travaux de sa partie de session de janvier. Le Parlement...

Les motivations de cette création ne paraissent pas entièrement claires. S'agit-il de renforcer le rôle de l'Union européenne, ou plutôt de gratifier un pays du siège d'un nouvel organisme ? Je rappelle que l'Union conduit déjà avec des moyens importants une politique en faveur des droits de l'Homme

Le Conseil de l'Europe a pour vocation la défense de la démocratie et des droits de l'Homme. En ne créant pas ce fonds, on pouvait faire une économie sans attendre...

Précisément sur une meilleure coopération entre les deux institutions. Je regrette qu'il ne soit pas respecté ! La proposition de résolution européenne suivante est adoptée à l'unanimité. Le Sénat Vu l'article 88-4 de la Constitution ; Vu la proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les modalités de l'...

Je souligne la qualité du constat du rapporteur : la méthode productiviste a certes permis de nourrir les populations, même si 85 millions de personnes souffrent encore de la faim en Europe, et de faire baisser les prix, mais il faudra faire autrement à l'avenir, avec une productivité moindre. Je voudrais savoir comment, d'une manière globale, ...