Interventions de Bernadette Bourzai

Je suis surprise parce que vous n'avez pas du tout évoqué le cas de l'Espagne, un pays dont les personnes auditionnées nous ont beaucoup parlé.

Des chiens ont été empoisonnés dans la région d'Égletons.

Dans le droit fil des directives européennes et en particulier de l'orientation des fonds structurel du fonds social européen, l'égalité du genre figure dans tous les textes comme un objectif à réaliser par les entreprises.

Est-ce le cas des maisons des gardes-barrières ?

Avez-vous trouvé un produit de substitution à la créosote pour le traitement des traverses de chemin de fer en chêne, dont ma région est largement productrice ?

Quel accueil réservez-vous aux demandes du Parlement européen, à l'occasion des débats sur le cadre financier pluriannuel, concernant la création de nouvelles ressources propres destinées à abonder le budget européen ? Dans le cadre du pacte de relance, quelles initiatives comptez-vous prendre pour mettre en oeuvre le mécanisme européen d'inte...

Sans tomber dans un excessif optimisme, je me réjouis, comme mes collègues, des décisions et orientations du sommet européen des 28 et 29 juin. J’en félicite le Président de la République, de même que je vous félicite, monsieur le ministre, pour la clarté et la cohérence de vos réponses à nos questions. Ces orientations répondent aux exigences...

A mon tour de vous féliciter pour ce rapport. Avez-vous des informations plus précises sur la nationalité des personnes qui sont employées dans des activités saisonnières, notamment dans le secteur des fruits et légumes ? Qu'en est-il des prestations de service d'entreprise émanant de l'Europe de l'Est dans les abattoirs, dont on nous disait,...

Je suis membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et je participe aux travaux de sa commission spécialisée dans la lutte contre les discriminations. Je me réjouis des travaux que nous conduisons actuellement au Sénat sur le harcèlement sexuel : ils s'inscrivent parfaitement dans le champ de l'article 40 de la Convention d'Istan...

Il faut d'abord passer par la région de production pour descendre ensuite à des contrats par exploitation ; on reviendrait au modèle des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) qui ont été supprimés...Cela suppose aussi un changement de gouvernance au niveau de la PAC.

Si, ces malformations sont rares mais j'en ai rencontré.

Le verdissement de la PAC vous fait-il peur ?

Cette proposition de résolution européenne fait suite à notre récente rencontre avec M. Jean-Claude Mignon, le nouveau président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. J'ai pris la mesure de la qualité du travail de cette assemblée en participant, pour la première fois, aux travaux de sa partie de session de janvier. Le Parlement...

Les motivations de cette création ne paraissent pas entièrement claires. S'agit-il de renforcer le rôle de l'Union européenne, ou plutôt de gratifier un pays du siège d'un nouvel organisme ? Je rappelle que l'Union conduit déjà avec des moyens importants une politique en faveur des droits de l'Homme

Le Conseil de l'Europe a pour vocation la défense de la démocratie et des droits de l'Homme. En ne créant pas ce fonds, on pouvait faire une économie sans attendre...

Précisément sur une meilleure coopération entre les deux institutions. Je regrette qu'il ne soit pas respecté ! La proposition de résolution européenne suivante est adoptée à l'unanimité. Le Sénat Vu l'article 88-4 de la Constitution ; Vu la proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les modalités de l'...

Je souligne la qualité du constat du rapporteur : la méthode productiviste a certes permis de nourrir les populations, même si 85 millions de personnes souffrent encore de la faim en Europe, et de faire baisser les prix, mais il faudra faire autrement à l'avenir, avec une productivité moindre. Je voudrais savoir comment, d'une manière globale, ...

Je souligne la qualité du constat du rapporteur : la méthode productiviste a certes permis de nourrir les populations, même si 85 millions de personnes souffrent encore de la faim en Europe, et de faire baisser les prix, mais il faudra faire autrement à l'avenir, avec une productivité moindre. Je voudrais savoir comment, d'une manière globale, ...

Je félicite le rapporteur pour l'enrichissement proposé au texte de la commission des affaires européennes, prise par le temps. Les questions européennes sont essentielles pour l'avenir du continent, mais aussi pour celui de notre pays. Le débat sur le cadre financier pour 2014-2020 viendra plus tard. M. Hervé Jouanjean estime que les proposit...

La direction générale de la mobilité et des transports travaille depuis deux ans sur l'état des lieux. Elle a constaté que de nombreux projets de chemin de fer financés dans de nouveaux États membres n'étaient pas réalisés, car les pays préfèrent développer leurs infrastructures routières. La Commission a donc trouvé ce moyen pour ramener le dé...