Interventions de Bernadette Bourzai

Dans ce domaine, les investissements seront, pour l'essentiel, réalisés par le secteur privé.

Je félicite M. Yung pour sa clarté : j'ai plus appris aujourd'hui qu'il y a trois semaines à la Banque européenne d'investissement, à Bruxelles. Je constate que les inquiétudes qu'il exprime se réalisent déjà à notre détriment, quand par exemple un réseau bancaire distribue 8 millions de prêts dans une zone où il recueille jusqu'à 111 millions ...

En particulier dans le département de la Corrèze ! Dans la perspective de la suspension des travaux parlementaires, et pour enrichir le texte afin de parvenir à un consensus, j'ai complété l'exposé des motifs et le texte de la proposition de résolution. Cela devrait favoriser une adoption tacite par la commission de l'économie. La proposition ...

Cela explique la mobilisation des entreprises. Destinés à des catégories spécifiques de population, ces produits répondent à des besoins nutritionnels particuliers. La règlementation fixe des obligations d'information sur le bon usage de ces produits. Les règles de notification aux autorités sanitaires varient selon les denrées. La Commissio...

A mon tour, je félicite M. Bernard-Reymond. Comme lui, j'estime indispensable de mettre un terme à la notion de juste retour, qui n'est que le reflet d'un triste marchandage entre Etats, au détriment de la construction européenne. Lorsque des Etats ne veulent pas dépasser 1 % du RNB...

tout en maintenant les politiques actuelles au même niveau, comment aller de l'avant, comment innover ? C'est tout simplement impossible ! Lorsque j'ai été au Parlement européen, j'ai été assez sensible au discours de M. Alain Lamassoure sur les perspectives financières. Il estimait qu'il fallait mettre fin aux doublons. Pourtant, la Commissi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er A, dont le groupe socialiste est à l’initiative, dispose que « l’aménagement numérique du territoire relève de l’intérêt général de la Nation ». Je souhaite ici relayer les attentes de nos concitoyens victimes de la fracture numérique parce qu’habitant des territoi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je serai amenée à répéter beaucoup des fort justes propos qui ont été prononcés depuis le début de l’examen de la proposition de résolution.

Je tenais toutefois à m’associer à cette discussion, mon nom ayant malencontreusement disparu de la liste des signataires de la proposition de résolution.

La loi du 9 juillet 2010, votée à l’unanimité au Sénat et à l’Assemblée nationale, a constitué, dans le prolongement de la loi du 4 avril 2006, une étape déterminante pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes et la protection des victimes, car elle a permis un certain nombre d’avancées législatives dans ce domaine. Grâce aux...

La principale innovation de cette loi est la création de l’ordonnance de protection, qui permet au juge aux affaires familiales de prononcer, en urgence, l’ensemble des mesures propres à assurer la protection de la victime par l’éloignement du conjoint violent. Toutefois, cette procédure est encore trop peu utilisée et très inégalement appliqué...

Pourtant, nous savons que, dans certains établissements scolaires, des équipes pluridisciplinaires, regroupant des personnels de santé et des travailleurs sociaux – lorsqu’il y en a ! –, ont engagé un travail afin de diffuser ce message. Mais cette action trouve ses limites, notamment en termes horaires, car la RGPP a malheureusement eu des eff...

Enfin, pour mieux combattre ces violences, il faut mieux les connaître et former l’ensemble des acteurs, comme le prévoient les articles 21 et 29 de la loi du 9 juillet 2010. Nous attendons encore la création d’un Observatoire national des violences faites aux femmes qui, elle aussi, a pris du retard. Pour conclure, je souhaite attirer votre a...

Je tenais également à féliciter le président pour son enthousiasme et sa proximité à l'égard des parlementaires à Strasbourg. J'ai rejoint la délégation auprès de l'APCE en janvier et ai pu mesurer l'importance du travail effectué au sein de cette organisation. Ancienne parlementaire européenne, je disposais de vrais points de comparaison. L'AP...

Monsieur le président, mes chers collègues, mon collègue Roland Ries et moi-même avons été désignés co-rapporteurs sur l'ensemble des textes relatifs au Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE). Notre travail est bien sûr un travail commun, mais dans un souci de partage des rôles, je présenterai l'essentiel de nos conclusions aujourd'hui...

Rapidement, les deux autres volets « Energie » et « Télécommunications » recevraient chacun 10,5 milliards d'euros courants. Le volet « Energie » est lui aussi bien structuré, comme le volet « Transport », même si la définition des projets d'intérêt commun est moins précise. La Commission européenne souhaite en particulier développer les inter...

J'attire l'attention sur le fait que la commission de l'économie est parfois plus vigilante encore que notre commission pour faire respecter le principe de subsidiarité. Elle a ainsi modifié ce matin notre proposition de résolution relative aux accords bilatéraux dans le domaine de l'énergie. Elle s'oppose à la faculté donnée à la Commission eu...

J’interviens à la place de M. Bérit-Débat, qui, pour des raisons techniques, ne peut pas être présent ce matin. Monsieur le secrétaire d’État, depuis plusieurs années maintenant M. Bérit-Débat livre aux côtés des associations, des élus et des personnels de la SNCF une véritable bataille du rail. En effet, la Dordogne voit disparaître, lentemen...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne reviendrai pas sur le cas de la Dordogne, étant élue de Corrèze, mais j’aurais pu faire des observations pertinentes – et même impertinentes – à propos de difficultés similaires rencontrées à Brive-la-Gaillarde et à Limoges.

Monsieur le ministre, la récente réforme de la carte judiciaire a entraîné la fermeture le 1er janvier 2010 du tribunal d’instance d’Ussel, ce qui pénalise gravement la population du nord du département de la Corrèze. Cela porte en effet à 90 kilomètres la distance à parcourir pour se rendre au tribunal d’instance de Tulle et à 130 kilomètres c...