1410 interventions trouvées.
Bien sûr !
Ça, c’est sûr !
C’est sûr !
Nous voterons cet article 48, pour les raisons développées par Mme Didier. Je ne reviendrai pas sur le débat relatif à l’Office national des forêts, que nous avons déjà eu au début de la discussion. Le présent amendement vise à attirer l’attention sur la modification de la définition de l’assiette des frais de garderie. Monsieur le ministre,...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage les analyses et les commentaires de mes collègues Yannick Botrel, Renée Nicoux et Odette Herviaux ; ils ont souligné les points faibles de ce budget de l'agriculture, dont les crédits diminuent. Pour ma part, je vais vous présenter quelques observations au sujet des p...
Par ailleurs, la dotation des actions n° 11, Gestion des forêts publiques et protection de la forêt, et n° 12, Développement économique de la filière et gestion durable, n'est pas à la hauteur des enjeux : la nécessaire mobilisation de la ressource en bois, la surexploitation de certains sites forestiers et, surtout, l'impérieuse nécessité de r...
Bien sûr !
Ça c'est sûr !
C'est sûr !
Nous voterons cet article 48, pour les raisons développées par Mme Didier. Je ne reviendrai pas sur le débat relatif à l'Office national des forêts, que nous avons déjà eu au début de la discussion. Le présent amendement vise à attirer l'attention sur la modification de la définition de l'assiette des frais de garderie. Monsieur le ministre,...
Il serait sans doute préférable que je vous fasse part de mes réflexions à la fin de cette réunion. Une question très précise : le 21 octobre, le fonds de connexion se montait à 50 milliards et vous nous l'avez annoncé à 40 milliards. S'agit-il d'une des restrictions que l'on vous a imposées ?
J'ai représenté le Sénat à la conférence sur le cadre financier pluriannuel pour les années 2014-2020 qui s'est tenue à Bruxelles les 20 et 21 octobre dernier, à l'invitation de la Commission européenne et du Parlement européen. Je voudrais indiquer quelques enseignements que j'ai tirés de ces échanges. D'abord, un consensus s'est dégagé sur l...
Il serait sans doute préférable que je vous fasse part de mes réflexions à la fin de cette réunion. Une question très précise : le 21 octobre, le fonds de connexion se montait à 50 milliards et vous nous l'avez annoncé à 40 milliards. S'agit-il d'une des restrictions que l'on vous a imposées ?
J'ai représenté le Sénat à la conférence sur le cadre financier pluriannuel pour les années 2014-2020 qui s'est tenue à Bruxelles les 20 et 21 octobre dernier, à l'invitation de la Commission européenne et du Parlement européen. Je voudrais indiquer quelques enseignements que j'ai tirés de ces échanges. D'abord, un consensus s'est dégagé sur l...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention portera sur les crédits du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». Le rapporteur pour avis de la commission de l’économie M. Roland Courteau en a déjà souligné les faiblesses : ce programme est en baisse, aussi bien en crédits de paiement qu’en...
Ils s’établiront en effet à 1, 4 milliard d’euros, contre 2, 625 milliards d’euros en 2010, soit 1, 2 milliard d’euros de moins : le coup de rabot est devenu un coup de varlope !
Et le Premier ministre a annoncé une nouvelle diminution – de 20 % – du taux du CIDD, dans le cadre du nouveau plan de rigueur. Par ailleurs, l’article 43 du projet de loi de finances recentre le dispositif sur les rénovations importantes, qui apportent de meilleurs résultats en termes d’efficacité énergétique. Le taux sera bonifié en cas de r...
On peut s’interroger sur la logique de l’opération.
Comprenne qui pourra ! Je rappelle que la France s’est donné pour objectif de réduire de 38 % la consommation énergétique des bâtiments d’ici à 2020. La réforme du CIDD va forcément avoir des conséquences sur les choix de rénovation des ménages, en particulier des plus modestes, alors qu’il est indispensable d’orienter ces choix dans le sens d...
ainsi que sur la nécessité de réserver les terres agricoles en priorité à des usages alimentaires.