Revenu de solidarité active et politiques d'insertion

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : du revenu minimum garanti par les mots : forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 Exposé sommaire :

Rédiger comme suit la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles : Il est complété, le cas échéant, par l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-8 du code du travail. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit cet article : Avant le 1 er juin 2009, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport faisant le bilan des expérimentations du revenu de solidarité active conduites par les départements habilités. Exposé sommaire :

Après les mots : réalisation de cet objectif, rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du texte proposé par le 4° du II de cet article pour l'article L. 115-4-1 du code de l'action sociale et des familles : ainsi que sur les mesures et les moyens financiers mis en œuvre pour y satisfaire. Exposé sommaire :

Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l'article L. 115-2 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots : ou, à défaut, les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi lorsqu'ils existent Exposé sommaire :

Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire :