Revenu de solidarité active

Nous devrions donc progresser sur ce point. Enfin, je ne peux en terminer avec les contrats aidés sans évoquer le travail remarquable effectué, en matière d’accompagnement, par les associations d’employeurs de personnes en contrat aidé. Nous y reviendrons dans le cours du débat. Je suis convaincue que ce texte, qui a emporté dans une très lar...

Mme Bernadette Dupont, rapporteur.Pour conclure, je citerai une phrase de Charles Péguy qui me tient à cœur : « L’espérance voit et aime ce qui n’est pas encore et qui sera tout. Elle fait marcher le monde. » Je vous remercie de partager cette espérance.

Le I de l’article 1er du projet de loi, qui a été ajouté par l’Assemblée nationale, est redondant avec l'article L. 262-1 du code de l'action sociale. Comme on nous demande sans cesse de rédiger des lois courtes et compréhensibles, je propose de le supprimer, même si d’autres amendements, qui seront présentés ultérieurement, visent à modifier l...

La commission ayant proposé la suppression du I de l’article, elle émet un avis défavorable sur les amendements n° 162 et 163.

Il est défavorable, puisque les termes de l’article L.115-1 sont partiellement repris par l’article 1er : ils font référence à toute personne « dans l’incapacité de travailler », alors que les politiques d’insertion ne visent désormais plus ces seules personnes. L’article que cet amendement tend à rétablir ne me paraît plus tout à fait adapté.

Monsieur Fischer, la commission était plutôt favorable à cet amendement, sous réserve d’une légère modification rédactionnelle. Le concours des entreprises dans le domaine de l’insertion est d’ores et déjà mentionné dans le code de l’action sociale et des familles, et ce dès le début du cinquième alinéa de l’actuel article L. 115-2, lequel, ap...