Revenu de solidarité active

Dans le second alinéa du 5° du I de cet article, remplacer les mots : revenu minimum garanti mentionné à par les mots : montant forfaitaire mentionné au 2° de Exposé sommaire :

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 5212-7 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Ce stage, quand il répond aux conditions fixées par l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, ne peut avoir une durée inférieure à quatre mois. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles : Le bénéficiaire ne peut refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi telles que définies à l'article L. 5411-6-2 du code du travail. Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-39 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : , des maisons de l'emploi ou à défaut, des plans locaux pour l'insertion et l'emploi lorsqu'ils existent par les mots : ou, lorsqu'elles existent, des maisons de l'emploi Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le début de la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-8 du code de l'action sociale et des familles : Lorsque la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle le justifie, ... Exposé sommaire :

Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-20 du code de l'action sociale et des familles, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 262-20-1. - Il est procédé au réexamen périodique du montant de l'allocation définie à l'article L. 262-2. Les décisions qui en déterminent le montant peuvent être révisées à l'in...

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : ait été insérer le mot : mis Exposé sommaire :

Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-35 du code de l'action sociale et des familles. Exposé sommaire :

À la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-32 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : , les maisons de l'emploi ou, à défaut, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi lorsqu'ils existent par les mots : ou, le cas échéant, les maisons de l'emploi Expo...

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-31 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : les organismes mentionnés aux articles L. 5313-1 et suivants du code du travail, les organismes mentionnés à l'article L. 5131-2 du même code, par les mots : le cas échéant, les organismes mentio...

Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 262-11 du code de l’action sociale et des familles, remplacer le mot : versement par le mot : service Exposé sommaire :

Dans le texte proposé par le 8° du II de cet article pour l'article L. 5134-72-2 du code du travail, remplacer les mots : revenu minimum garanti dû par les mots : montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable Exposé sommaire :

Dans le sixième alinéa du texte proposé par le 8° de cet article pour l'article L. 5132-15-1 du code du travail, remplacer les mots : un trimestre par les mots : des trimestres Exposé sommaire :

Dans le sixième alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 5132-11-1 du code du travail, remplacer les mots : un trimestre par les mots : des trimestres Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles : « 1° De façon prioritaire, lorsqu'il est disponible pour occuper un emploi au sens des articles L. 5411-6 et L. 5411-7 du code du travail ou pour créer sa propre activité, soit vers l'institution me...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° de l'article L. 2242-8 du code du travail, après les mots : « travail à temps partiel », sont insérés les mots : « ou l'augmentation de la durée du travail ». Exposé sommaire :

I. - Compléter la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-32 du code de l'action sociale et des familles, par les mots : et les moyens d'y parvenir II. - Dans le second alinéa du même texte, après les mots : actions d'accompagnement insérer les mots : qu'il souhaite voir Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-15 du code de l'action sociale et des familles : « Art. L. 262-15 . - L'instruction administrative de la demande est effectuée à titre gratuit, dans des conditions déterminées par décret, par les services du département et l'organisme chargé du service du revenu de soli...

Dans la première phrase du dernier alinéa du II de cet article, remplacer les mots : de la majoration du revenu minimum garanti mentionnée par les mots : du montant forfaitaire majoré mentionné Exposé sommaire :

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er juin 2010, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur la situation des jeunes non-étudiants, âgés de moins de vingt-cinq ans, au regard de l'insertion sociale et professionnelle, de l'accès au service public de l'emploi et des sommes qu'ils perçoivent au t...