Revenu de solidarité active

La commission émet un avis favorable. Je précise que la commission de recours amiable de la caisse des allocations familiales a un très joli sigle : « CRA ».

La formulation de l’amendement me paraît plus simple que celle qui résulte des travaux de l’Assemblée nationale. Je me remettrai donc à la sagesse du Sénat, après avoir entendu le Gouvernement.

Il s’agit de remplacer un membre de phrase par une rédaction plus complète. C’est un amendement de rectification d’une erreur matérielle sur le montant du RSA supprimé par une sanction. C’est également un amendement de coordination avec un autre article réécrit dans le code de l’action sociale et des familles.

Cet amendement prévoit que la CNAF et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole transmettent également aux départements les informations concernant les bénéficiaires qui sont de leur ressort. L’État reçoit des informations de la CNAF et de la MSA. Le département doit également lui en communiquer. Il importe donc que ce dernier ait conna...

Vous dites que cet amendement est satisfait, monsieur le haut-commissaire, mais le texte issu de l’Assemblée nationale dispose que « les départements, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole transmettent à l’État, dans des conditions fixées par décret…» En réalité, les départements ne ...

Vous estimez, madame Pasquet, que ce texte contreviendrait à une disposition constitutionnelle. Permettez-moi de faire valoir certains éléments. Vous avez invoqué le préambule de la constitution de 1946. Que dit son cinquième alinéa ? « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. » Je crois précisément que le RSA donnera ...

Vous affirmez, mon cher collègue, qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur ce texte en raison des modalités qu’il propose pour le financement du RSA. Vous évoquez tout d’abord le risque que ces modalités n’entravent la mise en œuvre du RSA. Ce faisant, je constate que vous en admettez le principe et que vous êtes donc favorable à...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui un sujet essentiel, puisqu’il touche à la condition humaine. La volonté du Président de la République, Nicolas Sarkozy, de réduire la pauvreté d’au moins un tiers d’ici à 2012 n’est pas à mettre en doute.

Le choix de votre personne, monsieur le haut-commissaire, pour mener l’élaboration de ce texte à son terme et aboutir à une application à partir de l’été 2009 en est la preuve.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, depuis plusieurs semaines, je me suis attelée avec conscience et détermination à l’étude du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. J’ai eu l’occasion d’auditionner de nombreuses associations, des personnalités q...

Chacun connaît votre engagement de longue date auprès des plus démunis. À cet instant, il me paraît difficile de ne pas évoquer les belles figures de l’abbé Pierre et de sœur Emmanuelle, qui vient de disparaître, grands témoins, pour le XXe siècle, de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

Je vais sans doute provoquer des réactions sur les travées de gauche, mais j’ai une confidence à vous faire, mes chers collègues : ils ont marqué ma jeunesse. L’abbé Pierre, par son appel de l’hiver de 1954, auquel nous sommes sans doute peu nombreux ici à avoir répondu, …

Mme Bernadette Dupont, rapporteur. … sœur Emmanuelle, en raison de l’éducation que j’ai reçue au sein de la congrégation de Notre-Dame de Sion.

Monsieur le haut-commissaire, vous travaillez sur un projet de RSA depuis 2005, et je sais que mes collègues Henri de Raincourt, Michel Mercier, Bernard Seillier et Valérie Létard ont utilement contribué à la réflexion. Dès 2007, les départements ont commencé à expérimenter le RSA. Le 27 mai 2008, le Grenelle de l’insertion a rendu ses conclus...

… terme des expérimentations du RSA menées actuellement dans une trentaine de départements au profit des seuls allocataires du RMI et de l’API.

Cela étant, vous l’avez souligné, les premiers résultats sont encourageants, et le RSA suscite une large adhésion, au-delà des clivages idéologiques. L’ensemble des associations d’insertion, les organisations syndicales, patronales et de salariés, que j’ai auditionnées reconnaissent la pertinence de ses principes de fonctionnement. Il est inco...

Enfin, je veux insister sur la nécessité de voir le service public de l’emploi, en particulier le nouveau Pôle emploi, se mettre rapidement en ordre de marche pour honorer sa mission d’accompagnement vers l’emploi des bénéficiaires du RSA, dans un contexte économique particulièrement difficile. La réussite de cette réforme repose, en effet, su...

La commission a soutenu cette mesure de simplification, qui répond aux très nombreuses critiques soulevées, par le passé, contre l’excessive diversité des contrats aidés. Ici encore, simplification et harmonisation permettront aux prescripteurs des contrats, aux employeurs et aux salariés eux-mêmes de mieux s’orienter dans les méandres de la ré...

Cet amendement tend à supprimer l’article 3 de la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. Il remet ainsi en cause la logique de droits et de devoirs s’imposant à eux. La commission émet donc un avis défavorable.

Fort heureusement, le Gouvernement en a repris la substance dans une version plus restrictive, mieux ajustée, sans doute, que la nôtre.