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Les interventions de Bernadette Dupont sur ce dossier
3 amendements trouvés
30/03/2011 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20102011-299 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Paul, Leclerc, Mme B. Dupont, MM. Dulait, Beaumont, Mme Lamure, MM. Doligé, du Luart, Lefèvre, Mme Sittler, M. Bé...
Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 642-8 du code du patrimoine, les mots : « en cours de révision » sont remplacés par les mots : « en cours d’élaboration ou de révision ». Exposé sommaire : Ce problème concerne toute la France, et notamment l’île de France. L’article 28...
25/10/2010 — Amendement N° 160 3ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Après l'article 23 (Non soutenu)
M. Portelli, Mmes Bout, Desmarescaux, M. Revet, Mme Garriaud-Maylam, MM. du Luart, Zocchetto, Cointat, Bailly, Mme B....
Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ne peut donner lieu à un contrat de travail au sens des articles L. 1211-1 et suivants du code du travail l'activité effectuée au sein de leur institution par des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses visés à l'article L. 382-15 du co...
25/10/2010 — Amendement N° 69 3ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Chapitre VI (Adopté)
M. Revet, Mme Hermange, MM. Doublet, Laurent, Mme Bout, MM. Gilles, de Legge, Lardeux, Beaumont, Chauveau, Pierre, Mm...
Rédiger ainsi l'intitulé de ce chapitre : Dispositions d'amélioration de la qualité du droit et de simplification des normes applicables aux secteurs sanitaire, social et médico-social Exposé sommaire : L'intitulé actuel du chapitre VI de la proposition de loi, sur la « qualité formelle du droit » s'avère réducteur au regard de son contenu, ...
