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Interventions de Bernadette Dupont
759 interventions trouvées.
Cet amendement de coordination résulte du fait que le CAE pourra désormais être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, et non plus seulement pour une durée déterminée, comme c'est le cas actuellement. Je rappelle que les CAE interviennent dans le secteur non marchand. En ce qui concerne donc les futurs CAE à durée indéterminée, il f...
Il s’agit d’un amendement de coordination.
La commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée, monsieur le président. Le régime des contrats aidés n’est pas une science exacte. On peut en effet débattre de l’utilité d’introduire un degré de souplesse supplémentaire dans les contrats à durée déterminée d’insertion, les CDDI.
Eh oui !
La commission ne peut émettre qu’un avis favorable sur cet amendement. Elle a toutefois un regret : elle avait déposé un amendement tendant à étendre la possibilité de cette prolongation à d’autres catégories de travailleurs, mais il est malheureusement tombé sous le couperet de l’article 40 de la Constitution. Je vous remercie tout de même, m...
L'Assemblée nationale a prévu que les périodes travaillées en CDDI permettraient de valider un trimestre de cotisations d'assurance vieillesse. Cet amendement tend à prévoir la validation de l'ensemble des trimestres travaillés en CDDI.
Favorable !
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Favorable !
Il s’agit également d’un amendement de coordination.
Il s'agit d’un amendement de coordination, mais qui doit être rectifié ; après les mots : « montant forfaitaire », il convient d’ajouter : « mentionné au 2° de ».
A priori, il ne me semble pas y avoir de raison majeure de ne pas appliquer aux associations intermédiaires les aides au poste dont le projet de loi étend le bénéfice à l’ensemble des autres structures d’insertion. La commission pourrait s’en remettre à la sagesse du Sénat mais écoutera avec intérêt l’avis de M. le haut-commissaire.
Favorable.
Nous suivons l’avis de M. le haut-commissaire.
Il s'agit également d’un amendement rédactionnel et de coordination.
Comme tout à l’heure, la commission considère que la proposition est pertinente, mais elle souhaite, avant de se prononcer définitivement, des explications complémentaires de la part du Gouvernement.
La commission, qui souhaitait depuis longtemps alléger les démarches administratives en la matière, ne peut être que favorable à cet amendement.
La commission émet également un avis favorable.
Il s'agit d’un amendement de coordination.
La commission a émis un avis défavorable. Il nous semble que cet amendement alourdit inutilement la rédaction de la loi en ajoutant une précision purement déclarative à une disposition qu’a adoptée l’Assemblée nationale pour compléter la définition de l’insertion par l’activité économique.
