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Interventions de Bernadette Dupont
759 interventions trouvées.
Par ailleurs, l’amendement effectue une mise en cohérence rédactionnelle, en mentionnant dans l’article L. 5134-68, à côté de l’État, le président du conseil général, qui pourra prescrire et financer des contrats initiative-emploi.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Ce n’est pas ce qu’il a dit !
Cet amendement vise à modifier la rédaction d’une disposition de cohérence relative à la gestion par le fonds de solidarité des aides affectées au CIE conclu avec les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique. La rédaction actuelle du projet de loi est susceptible de laisser penser que le fait, pour le salarié, d’avoir été bénéfic...
Il faut que l’économie française fonctionne !
Mme Bernadette Dupont, rapporteur. Monsieur Fischer, vous êtes en avance d’une semaine !
En effet, l’article 4 du projet de loi en faveur des revenus du travail a pour objet de diminuer, d’une façon que vous me permettrez de qualifier de plus réaliste et de plus compatible avec la liberté contractuelle, …
… le taux des exonérations lorsque, au cours d’une année civile, l’employeur n’a pas rempli son obligation de négocier. La commission s’en tiendra à cette formule et vous invite à être présent la semaine prochaine.
Dans l’immédiat, elle émet un avis défavorable sur l’amendement n° 213.
C’est aberrant !
Cela vous a plu !
Tout à l’heure aussi !
Si les collectivités exercent leurs compétences dans le cadre de la loi, elles disposeront d’une marge de manœuvre pour gérer les aides sociales facultatives, qui ne sont pas supprimées dans ce texte.
Cela a été vérifié !
Cet amendement ressemble à une injonction faite au Gouvernement, ce qui n’est pas conforme à l’usage. L’avis est donc défavorable.
Je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement, car cette question me semble dépasser le cadre de notre débat.
C’est normal !
L’avis est bien entendu favorable. Cependant, la commission rappelle à M. le haut-commissaire que le Sénat a adopté hier un article additionnel après l’article 2 dont la rédaction vient utilement préciser celle de l’amendement voté par l’Assemblée nationale. Il nous paraît essentiel d’apporter une réponse adaptée aux problèmes spécifiques que...
Je ne peux pas être favorable à la suppression du paragraphe III de l’article 7, car une coordination avec la mise en œuvre de la loi sur la tutelle est absolument indispensable.
Non, toutes les personnes qui auront besoin d’une tutelle, pas les autres !
