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Les amendements de Bernard Angels pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, et son calendrier rénové nous permettent aujourd’hui de débattre de l’exercice budgétaire 2008 et, d’une part, d’en examiner les écarts avec les prévisions de la loi de finances initiale, d’autre part, d’étudier les causes ...
Pourtant, si l’on se réfère aux rapports de la Cour des comptes, la réalité est bien différente. En effet, plus que les chocs de la crise et de l’inflation, ce sont bien des réformes structurelles inadaptées, à l’image de la loi TEPA, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, qui sont les principales responsables de ce dé...
Cependant, monsieur le ministre, si la crise avait déjà commencé à produire tous ses effets en 2008, alors, elle aurait dû peser de manière massive sur les résultats budgétaires de la zone euro et de l’Union européenne. Si tel avait été le cas, pourquoi la France afficherait-t-elle un solde budgétaire parmi les plus défavorables de l’intégrali...
Vous conviendrez certainement que les 3, 5 % du PIB de déficit structurel français semblent bien élevés au regard des 1, 4 % affichés par la zone euro hors France. Du reste, pourquoi la croissance française, estimée à 0, 4 %, aurait-elle été deux fois plus faible que dans le reste de la zone euro si la crise était seule responsable ? C’est une...
Vous avez parlé de « gestion raisonnable », monsieur le ministre. Or nous pensons précisément que cet amendement est raisonnable et qu’il est en outre indispensable si l’on veut rester fidèle à l’esprit de la LOLF. C’est pourquoi le groupe socialiste soutient cet amendement.
a considéré que la majeure partie de la dégradation des comptes publics en 2008 n'est pas imputable à la crise, qui n'a fait qu'aggraver les dérives constatées. Il a contesté le bien-fondé de certaines mesures nouvelles ou dépenses fiscales, financées « à crédit ».
« Gestion des finances publiques et des ressources humaines », a souhaité connaître le bilan, à ce jour, de la politique de réduction du nombre de corps de fonctionnaires. Par ailleurs, il s'est enquis de l'état d'application du régime de rémunération dit « à la performance » pour certains emplois.
