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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Bernard Angels
67 interventions trouvées.
A une question de M. Bernard Angels, rapporteur spécial, sur le suivi des recommandations de la Cour des comptes concernant la mise en commun de l'outil de pilotage informatique, M. Jean-François Copé a répondu que le secrétaire général du ministère était garant de la cohésion de l'ensemble des actions conduites, notamment la construction d'hôt...
en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques » a notamment déploré l'éclatement des compétences et l'indétermination du « taux d'indulgences ». Puis il s'est interrogé sur la faiblesse et le champ exact du taux de recouvrement, rappelant qu'il était actuellement établi à 34 %. En réponse, M. Dom...
a regretté que l'interface du site « impot.gouv.fr » soit encore trop peu conviviale et que les internautes non avertis puissent parfois éprouver des difficultés à retirer leur certificat électronique ou à effectuer leur déclaration en ligne. Il a relevé l'absence d'identifiant fiscal réellement unique, notant qu'un même contribuable disposait ...
En réponse à une remarque de M. Bernard Angels appelant à davantage de précision dans le calcul des gains de productivité issus de la télédéclaration, M. Jean-Marc Fenet a indiqué qu'il convenait de distinguer les gains directs des gains de productivité « diffus ». Il a montré que chaque télédéclaration conduisait à environ 6 minutes de temps d...
en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques », a salué les progrès réalisés par le ministère dans la réforme, prenant en exemple l'accès au dossier fiscal. Il a cependant remarqué que la baisse du nombre des agents pouvait conduire, à terme, à des difficultés dans l'application des objectifs am...
- Gestion et contrôle des finances publiques, M. Bernard Angels, sur le recouvrement des créances de contrôle fiscal et le recouvrement contentieux des amendes et condamnations pécuniaires (enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la LOLF) ;
a considéré qu'une commission d'enquête aurait pu s'exprimer plus librement, car elle aurait eu les moyens d'entendre l'ensemble des personnes concernées, et que la mission d'information devait, en conséquence, dans la rédaction de son rapport s'attacher à une certaine prudence et corriger les défauts rédactionnels relevés par ses collègues.
