Interventions en commissions de Bernard Angels

a indiqué que le programme COPERNIC, dès son lancement en 2001, a été davantage conçu comme une démarche de modernisation que comme un projet informatique. Avec l'objectif principal de la réalisation du « compte fiscal simplifié » des contribuables, il visait d'abord à coordonner les actions de la direction générale des impôts (DGI) et de la di...

s'est interrogé sur le devenir de la direction du programme COPERNIC, alors que le budget du programme vient à épuisement et que la DGFiP dispose d'une gouvernance informatique qui semble faire « double emploi ».

a considéré que la prime ou taxe d'assurance systémique représenterait une avancée mais s'est déclaré surpris qu'elle puisse se substituer à la taxe sur les salaires. M. Philippe Marini, rapporteur, a précisé que cette taxe serait versée au budget de l'Etat, ce dernier devenant en quelque sorte l'assureur de ses propres risques. M. Albéric de M...

a considéré que, dès lors que majorité et opposition sénatoriales jugent alarmante la situation des finances publiques, le Sénat ne peut adopter le projet de loi de finances pour 2010. La présentation du rapporteur général n'a pas évoqué le grand emprunt annoncé par le Président de la République. Il faut « éviter le pire » en matière de finance...

a considéré que la majeure partie de la dégradation des comptes publics en 2008 n'est pas imputable à la crise, qui n'a fait qu'aggraver les dérives constatées. Il a contesté le bien-fondé de certaines mesures nouvelles ou dépenses fiscales, financées « à crédit ».

a déclaré partager l'analyse du rapporteur général concernant l'évolution des recettes et a souligné la nécessité de les préserver. Il a observé que les marges de manoeuvre pour réduire les dépenses publiques sont étroites, surtout dans un contexte de crise, et a jugé que le volontarisme politique ne peut pas tout régler.

 « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », a souhaité connaître le bilan, à ce jour, de la politique de réduction du nombre de corps de fonctionnaires. Par ailleurs, il s'est enquis de l'état d'application du régime de rémunération dit « à la performance » pour certains emplois.

a déploré le malaise au sein du couple franco-allemand, soulignant la divergence de la stratégie choisie par l'Allemagne depuis le tournant des années 2000. Il a observé que les hésitations de chacun face à la crise témoignaient d'un réflexe non-coopératif consistant à rechercher les « bénéfices du passager clandestin », c'est-à-dire à se laiss...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Bernard Angels, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi n° 34 (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, dans le texte n° 210 (2008-2009) ...

s'est interrogé sur la manière optimale de fixer la rémunération de la société de prise de participation de l'Etat (SPPE).

La délégation a procédé à l'examen du rapport d'information de M. Bernard Angels, rapporteur, sur la relation macroéconomique entre la consommation des ménages et les importations. a présenté les divers éléments d'analyse économique, dont certains proviennent d'une étude originale de l'Office français des conjonctures économiques (OFCE) comman...

a précisé que le plan de relance français nécessitait un effet immédiat, ce qui justifiait de travailler à une bonne articulation entre relance de la consommation, avec une stimulation instantanée de l'activité, et relance par l'investissement, dont les conséquences sur l'activité se trouvent généralement différées. Puis, il a évoqué le débat ...

La délégation a alors donné un avis favorable unanime à la publication du rapport d'information sur la relation macroéconomique entre la consommation des ménages et les importations, de M. Bernard Angels, rapporteur.

Puis la commission a décidé de se saisir pour avis de la proposition de loi n° 34 (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures et a désigné comme rapporteur pour avis de ce texte M. Bernard Angels.

Puis M. Bernard Angels, après avoir fait allusion à l'impact éventuel sur la croissance de la victoire de la France à la Coupe du monde de football de 1998, a interrogé le secrétaire d'Etat sur les rôles respectifs des marchés et de l'Etat dans le fonctionnement actuel de l'économie.

Elle a demandé à M. Bernard Angels de lui présenter un rapport sur la relation macroéconomique entre la consommation des ménages et les importations.

a exprimé son opposition aux dispositions du projet de loi de finances concernant les collectivités territoriales.

a rappelé que cette mission représente 148.194 emplois, soit 7 % du plafond global des autorisations d'emplois de l'Etat. Il a indiqué que le taux de non-remplacement des départs à la retraite sera de 55 % en 2009, faisant valoir l'importante baisse des effectifs de la mission. Cette mission est dotée d'11,4 milliards d'euros de crédits de pa...

Vice-présidents : M. Pierre André (UMP, Aisne), M. Bernard Angels (Soc, Val-d'Oise), Mme Evelyne Didier (CRC, Meurthe-et-Moselle), M. Joseph Kergueris (UC, Morbihan) ;

a observé que les réactions des agents économiques face à la crise demeuraient incertaines. Constatant que la confiance ne saurait être décrétée, il a ajouté que le changement d'orientation actuel des politiques publiques pouvait même être déstabilisant. L'Etat devient en effet de plus en plus interventionniste alors que les caisses étaient enc...