Interventions en hémicycle de Bernard Angels

Nous souhaitons accorder aux représentants des associations de riverains et des collectivités locales la place qu'ils méritent dans le dispositif prévu. Compte tenu des missions de la future commission consultative aéroportuaire, telles que décrites à l'article L. 228-1 du code de l'aviation civile, eu égard notamment à son rôle de contrôle et...

Toujours dans le même état d'esprit, nous souhaitons que les élus locaux puissent être, comme les autres membres de la commission, auditionnés à leur demande.

Cet amendement a le même objet que le sous-amendement n° 25 que je viens de défendre.

Les explications de M. le rapporteur ne m'ont pas convaincu. Ce débat est certes intéressant, courtois, serein, mais il ne fait pas honneur au Sénat. Alors que nous sommes là pour tenter d'améliorer ce texte, nous aboutissons à un vote conforme ! Que la commission repousse les amendements de l'opposition, soit ! Mais le Sénat mérite mieux que ...

Péché avoué est à moitié pardonné !

Un DDOF !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est un fait, la croissance est parfois malicieuse. Aussi l'exercice des prévisions en loi de finances initiale n'est-il jamais une science exacte. L'année 2004 ne peut que nous renforcer dans cette idée. Vous aviez prévu, monsieur le ministre, 1 % de croissance, et ce sont près ...

Permettez-moi de rappeler quelques chiffres : le déficit de la sécurité sociale atteindra 0, 8 % du PIB, le déficit du régime général se creuse de 11, 5 milliards d'euros, soit la plus forte dégradation de l'histoire de la sécurité sociale. L'appréciation est non pas de moi, mais de la Cour des comptes. En parlant de sommet, il est difficile d...

Je vous ai demandé ce que vous aviez fait de la croissance !

J'ai dit : « au-delà du raisonnable » !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget des services financiers constitue le principal fascicule budgétaire du bleu « économie, finances et industrie », qui en compte quatre. Ce budget représente 74 % des crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2005 au titre du ministère de l'économie, des fin...

Le projet de loi de finances initial prévoyait un gel pur et simple de la dotation forfaitaire des communes pour 2005 afin, selon le Gouvernement, de dégager des marges de manoeuvre pour la péréquation. En réalité, le Gouvernement a voulu compenser par ce biais l'absence de moyens supplémentaires mis en oeuvre par l'Etat pour renforcer les pol...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je présenterai cet amendement au nom de M. Bockel. Le projet de loi de finances pour 2005 prévoit une indexation fixe de la part garantie de la dotation forfaitaire et d'un niveau inférieur à l'indexation des autres parts, soit 25 %. Compte tenu du niveau de la dotation par habitant, qui varie de 60 à 120 euros de manière croissante en foncti...

N'étant pas habilité à le retirer, je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le président, notre groupe a également été ulcéré par ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale. Pour ma part, je me félicite de la proposition de nos collègues communistes. Nous avons déposé un amendement - il figure un peu plus loin dans le dérouleur - qui est dans le même esprit, notre objectif étant également que les communes d'I...

Cet amendement tend à supprimer une disposition de la loi pour l'initiative économique qui permet, dans des conditions particulièrement souples, d'échapper à l'ISF, dans le cadre d'un « pacte d'actionnaires » représentant 20 % seulement des droits d'une société dont est membre une personne exerçant dans la société sa fonction principale. A l'ép...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je dois avouer que ce projet de loi de finances pour 2005 me laisse pour le moins perplexe. Il me laisse perplexe, tout d'abord, en raison de la perception de l'environnement international sur laquelle il se fonde. Cela vaut autant pour le prix du baril de pétrole que p...

Venons-en à l'investissement. Selon l'INSEE, les prévisions des industriels sont, en 2005, encore plus réservées qu'elles ne l'étaient en 2002 et en 2003. C'est dire ! Les projets des industriels pour 2005 correspondraient, en effet, à une baisse de l'investissement de 3 % dans l'ensemble de l'industrie. Evoquons enfin la consommation. Il n...

En effet, premièrement, les prélèvements que vous avez choisi d'augmenter sont précisément ceux qui pèsent le plus lourdement sur la croissance et l'emploi.