Interventions en hémicycle de Bernard Angels

Monsieur le rapporteur général, si j'ai bien compris, cet avis vaut pour cette année.

Cela veut dire que, la conjoncture étant mauvaise, on va encore pénaliser des personnes en difficulté à travers un événement malheureux !

Alain Lambert l'a dit, personne n'est parfait !

La suppression des emplois-jeunes a provoqué au sein du secteur associatif de graves difficultés, qui n'étaient malheureusement pas que financières. N'oublions pas le constat qui a été établi lors des émeutes urbaines de 2005 sur le manque d'encadrement de la jeunesse des banlieues, sur la misère et le rétrécissement du tissu associatif, qui, d...

Monsieur le rapporteur général, nous retrouvons le grand problème auquel nous sommes confrontés en tant que parlementaires pour faire notre travail. Vous m'annoncez un chiffre mais, pour ma part, je n'ai pas à ma disposition les moyens me permettant d'avoir les mêmes données que vous. Certes, je vous fais confiance. Mais, monsieur le ministre, ...

Il faut revoter !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Gestion et contrôle des finances publiques » constitue un terrain d'expérimentation et d'action privilégié pour la réforme de l'État : monsieur le ministre, vous êtes à la fois délégué au budget et à la réforme de l'État. L'examen des crédits de la principale missio...

Le présent amendement vise à supprimer 60 millions d'euros d'autorisations d'engagement sur l'action n° 5 - prestations d'appui et de support - du programme 218 - conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle. On peut en effet s'étonner de l'inscription dans le budget de Bercy des crédits dédiés à l'installation de...

Il est important pour la commission des finances du Sénat de montrer qu'elle suit de près ces problèmes et qu'elle souhaite que la LOLF soit respectée. Cet amendement est donc un avertissement.

Cela étant dit, je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le ministre délégué, le projet de budget pour 2007 s'inscrit dans la continuité de la politique économique budgétaire et fiscale que la majorité a menée depuis 2002. En dépit du constat inquiétant que mes collègues du groupe socialiste et moi-même avons dressé et malgré les amendements que nous vous avons soumis, la majorité s'obstine ...

Vous vous flattez de baisser le niveau de la dette publique. S'il a certes été réduit de 2 points de PIB en 2006, il restera néanmoins élevé en 2007, dans la mesure où le déficit prévu de 41 milliards d'euros s'établit au-dessus du solde primaire stabilisant. Il est d'ailleurs inquiétant de voir que ce même déficit représentera 2, 5 % du PIB l'...

La loi de finances pour 2005 a réformé le mode de calcul de l'éligibilité aux principales dotations de l'État, en remplaçant le potentiel fiscal par le potentiel financier, qui, en plus du potentiel fiscal, intègre la dotation forfaitaire de la DGF. Cette réforme, censée être plus juste et assurer une meilleure répartition des dotations de pér...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je vous remercie de reconnaître la pertinence de cet amendement. Bien entendu, je ne vais pas le maintenir, mais vous comprenez très bien qu'il s'agit d'un sujet important et qu'il faudra trouver une solution, car la situation actuelle n'est pas juste.

Si chaque dispositif fiscal dérogatoire introduit par le législateur peut se justifier, il est choquant que des contribuables fortunés puissent, par le cumul de ces avantages, réduire considérablement leur contribution à l'impôt sur le revenu. Il est donc proposé, par cet amendement, un plafonnement global de la réduction du revenu imposable p...

Je me félicite du débat intéressant suscité par notre amendement et je remercie M. le rapporteur général de son analyse, que je partage à de nombreux égards, même si nous divergeons quant à la solution préconisée. Monsieur le ministre, nous avons évoqué les chiens qui aboient, mais la caravane est passée, et elle passe encore !

En effet, non seulement les niches fiscales n'ont pas été limitées pendant cette législature, ...

... mais elles ont augmenté de 20 % ! Excusez du peu ! Pour notre part, nous ne prônons pas la suppression de toutes les niches fiscales, car nous pensons, comme vous - et les exemples que vous avez cités confortent cette idée - que la fiscalité est un outil qui doit favoriser le développement de l'économie et permettre aux personnes en diffic...

Dans le même esprit que l'amendement précédent, cet amendement prévoit que la réduction maximale de l'impôt obtenue grâce à la combinaison de plusieurs dispositifs soit de 7 500 euros. Seraient exclus du calcul de ce total les effets de l'application du quotient familial. L'intérêt d'une telle mesure, claire et immédiatement applicable, résid...

Il s'agit, par cet amendement, de transformer une niche fiscale destinée à quelques familles très aisées en un réel outil d'aide fiscale aux ménages, au bénéfice de l'emploi. Comme le soulignait le Conseil des impôts dans son rapport 2003 consacré à la fiscalité dérogatoire, la réduction d'impôt pour emploi d'une personne à domicile bénéficie ...